Data Protection in a Profiled World

Les développements actuels de la société du numérique transforment profondément à la fois positivement mais également négativement nos vies, nos relations à l'autre, si ce n'est l'avenir de l'identité humaine. Le rôle du Droit est remis en question dans sa dimension spatiale, ses acteurs et ses concepts. Les branches traditionnelles du droit s'effritent voire s'effondrent. S'il veut conserver son rôle de gardien de la démocratie et du vivre ensemble, si, demain, il entend être encore au service des valeurs de liberté, d'égalité et de justice dans une société qui change et où les déséquilibres se creusent, il importe que le Droit choisisse les bons concepts qui permettront de guider les parlements, les gouvernements et les juges dans le choix des solutions qu'offrent la technologie. Tel est l'objet du présent essai. Le concept de "vie privée" a mauvaise presse à l'heure de la transparence, invoquée comme vertu absolue. Outre que le secret garde toute sa valeur à l'heure des algorithmes au fonctionnement opaque et prédictifs de nos comportements et choix, la jurisprudence donne au concept un sens nouveau, celui de permettre à chacun de "forger son identité". Dans notre monde du numérique, au-delà de la protection de nos données que le Règlement européen assure, le concept de vie privée n'est-il pas le concept adéquat que le Droit nous donne pour affronter les défis de notre société du numérique ?

La vie privée à l'heure de la société du numérique

Les CPAS et l'informatique : un mariage de raison, un couple déchiré, une grande passion ou encore un jeune ménage aux prises avec des belles-mères un peu trop envahissantes ? ... Il s'agit sans doute d'un peu tout cela tant les réalités informatiques que nous avons observées dans le paysage wallon y sont plurielles et contrastées. C'est à l'analyse des relations parfois tumultueuses entre les CPAS et l'informatique qu'est consacré cet ouvrage. Dans une première partie Philippe Versailles nous introduit à la réalité des CPAS à travers une présentation de leurs missions et de la manière dont celles-ci ont évolué au cours du temps. Si les CPAS sont aujourd'hui très informatisés, il importe de se demander comment cette informatique s'y est construite, qui l'a décidée et qui l'a orientée ? C'est à cette analyse que Claire Lobet-Maris consacre la deuxième partie de cet ouvrage. La rencontre entre l'informatique et les travailleurs sociaux n'est pas sans poser question, certains n'hésitant pas à la qualifier de " choc des cultures ". A travers un regard organisationnel, Véronique Laurent nous propose une analyse très nuancée de ce choc culturel. La quatrième partie de l'ouvrage porte sur le public des CPAS. Françoise Navarre s'interroge plus particulièrement sur la fracture numérique. Cette fracture touche en partie le public des CPAS et contribue à le fragiliser... Faut-il dès lors que les CPAS s'en préoccupent et si oui, avec quelles actions et quels moyens ? Est-ce bien le rôle des CPAS que de favoriser l'usage de l'informatique par ses bénéficiaires ? Le droit n'est pas absent de ce voyage. L'informatisation des CPAS pose en effet de très nombreuses questions juridiques relatives à la protection de la vie privée, au secret de la correspondance mais aussi à la valeur probante de certains documents aujourd'hui dématérialisés. C'est à ces questions que Cédric Burton et Yves Poullet répondent dans la dernière partie de l'ouvrage. Nous terminons cet ouvrage par quelques conclusions et recommandations... Mais, d'abord : place à l'analyse !

Quand l informatique rencontre l action sociale.... - Regards pluridisciplinaires sur l'informatisation des CPAS

Le courrier électronique est une technologie qui touche à l'essentiel des administrations, la relation qu'elles entretiennent avec leurs administrés. A travers l'usage de cette technologie, et tout ce qu'elle sous-entend en termes d'approche orientée vers l'usager, l'administration entend réussir à se rendre plus proche de ses administrés, plus réactive aussi. Mais cette ouverture n'est pas sans risque si elle ne repose pas sur une réflexion approfondie. De l'usage et de la gestion du courrier électronique à la problématique des communications internes, les 'bonnes pratiques' rassemblées dans cet ouvrage sont autant de pierres qui doivent aider la réflexion des administrations dans le sens d'une évolution maîtrisée, tenant compte à la fois des exigences démocratiques du citoyen et des contraintes légales qui pèsent sur les administrations.

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Des Autoroutes De L'Information A "La Democratie Electronique". De L'Impact Des Technologie De L'Information Et De La Communication Sur Nos Libertes

Transparence ou opacité ? Ombres ou lumières ? Entre ces extrêmes, oscille notre société du numérique. Faut-il avoir peur de la transparence ou, à l'inverse du secret ? A y regarder de près, la réponse est complexe. Une transparence pour quoi faire et au profit de qui ? Un secret : pour quoi faire et pour qui ? Transparence, une transparence asymétrique à l'heure d'un Big Brother de plus en plus opaque et de citoyens de plus en plus surveillés. Ne faut-il pas réinventer le droit au secret, à la déconnexion ? Transparence, à l'heure où chacun, blogs et réseaux sociaux aidant, s'érige en journaliste et où la mémoire des moteurs de recherche enregistre nos faits et gestes pour l'éternité. Entre destructeurs et "chiens de garde" de nos démocraties, nous voilà désormais inondés jusqu'à la nausée d'informations "privaticides" , fausses, haineuses, racistes, de "fake news" . Le droit est invité à se pencher sur les conflits ainsi générés, d'une part, entre libertés, en particulier, la protection des données versus la liberté d'expression et, d'autre part et surtout, entre intérêt général et liberté d'expression. La démocratie réclame la transparence des technologies utilisées et de ceux qui les utilisent. Elle fonde la liberté d'expression, garantit nos secrets tout en leur imposant des limites. La démocratie exige surtout de chacun qu'il veille à l'intérêt général. Que devient cette démocratie, lorsque la technologie et ses acteurs guident ou dictent les choix des gouvernants, grippent les rouages traditionnels de la gouvernance, renforcent les contrepouvoirs, etc. N'est-elle pas, à l'heure du numérique, condamnée à inventer de nouveaux modes, sans doute plus participatifs, de communication, de discussion, de délibération, de décision et d'application de ses décisions ?

Vie privée, liberté d'expression et démocratie dans la société numérique

Urgence et "droit à la santé", tels sont les maîtres mots qui ont gouverné les initiatives scientifiques, technologiques et politiques mises en oeuvre au sein des démocraties occidentales pour combattre la pandémie de COVID-19. Faire le point sur la genèse de ces initiatives en s'intéressant particulièrement au rôle joué par les technologies numériques (traçage numérique, intelligence artificielle, télétravail, télémédecine, etc.) dans les premiers mois de la pandémie, en mesurer les intérêts, mais aussi les risques juridiques, sociaux, éthiques et politiques, tel est l'objet de cet ouvrage. Accueillant des analyses d'experts de France, de Belgique et du Canada, les auteurs délivrent, à partir d'un passé toujours brûlant d'actualité dans nos mémoires, un bilan riche d'enseignements, tant pour le présent que pour l'avenir de nos sociétés démocratiques.

L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID - Enjeux techniques, éthiques et juridiques

Récemment se sont multipliés les rapports, documents ou recommandations relatifs à l'éthique du numérique : le gouvernement anglais ne songe-t-il pas ainsi à créer une « Data Authority », en charge du contrôle éthique des applications de l'intelligence artificielle. Cette profusion de textes et d'initiatives atteste d'une perte de repères et de maîtrise du développement d'une technologie toujours plus puissante mais également au fonctionnement de plus en plus opaque y compris par ceux qui l'utilisent. L'intelligence ambiante et artificielle conduisent de plus en plus nos destinées humaines et l'avenir de nos sociétés. La gouvernance des sociétés change de mains au profit des géants du Net ? En même temps que la parole se libère, elle devient parfois haineuse, fausse et nous manipule ? Quel peut dès lors être le rôle de l'éthique face à cette réalité et éviter que l'invocation à cette dimension ne devienne un alibi ? En quoi, les vertus prônées par cette dernière: l'autonomie, la dignité, la justice sociale et relayées par les droits de l'homme peuvent nous aider à retrouver une certaine maîtrise collective et individuelle d'une technologie aux développements imprévisibles. L'éthique n'a-t-elle pas à exiger que la technologie soit au service de l'homme, de ses libertés individuelles et publiques, de sa dignité et de nos démocraties ? Elle a à le faire non seulement en rappelant des principes mais surtout, très pragmatiquement, en veillant au cour de nos entreprises, de nos administrations à introduire cette préoccupation. Au-delà, l'appel éthique renvoie à un devoir de l'Etat à la fois d'éduquer chacun à cette dimension critique et de créer des lieux où se discutent les enjeux et les développements de la technologie.

Yves Poullet est professeur émérite et recteur honoraire de l'UNamur, et professeur associé à l'UC Lille. Il copréside le NADI (Namur Digital Institute) qui regroupe 150 chercheurs de diverses disciplines réunis autour du thème : « Numérique et Société ». Il est membre de l'Académie royale de Belgique. Il a rejoint, depuis un an, la Chambre contentieuse de l'autorité belge de protection des données.

Ethique et droits de l'homme dans notre société du numérique

Urgence et « droit à la santé », tels sont les maîtres mots qui ont gouverné les initiatives scientifiques, technologiques et politiques mises en oeuvre au sein des démocraties occidentales pour combattre la pandémie de COVID-19. Faire le point sur la genèse de ces initiatives en s'intéressant particulièrement au rôle joué par les technologies numériques (traçage numérique, intelligence artificielle, télétravail, télémédecine, etc.) dans les premiers mois de la pandémie, en mesurer les intérêts, mais aussi les risques juridiques, sociaux, éthiques et politiques, tel est l'objet de cet ouvrage. Accueillant des analyses d'experts de France, de Belgique et du Canada, les auteurs délivrent, à partir d'un passé toujours brûlant d'actualité dans nos mémoires, un bilan riche d'enseignements, tant pour le présent que pour l'avenir de nos sociétés démocratiques.

L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID

Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : "Le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; "L'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.

Cabinets d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux

Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l'énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu'il n'existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu'elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple. Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l'exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne. La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l'ouvrage entend répondre, principalement en droit de l'Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l'épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé. Cet ouvrage est le résultat d'un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l'Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l'Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles. L'ouvrage s'adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.

Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) envahissent nos administrations, entreprises, nos foyers et au-delà nos vies quotidiennes et chacun de nos déplacements. Elles créent des opportunités de développement personnel et collectif que le droit se doit de promouvoir voire de protéger. Ainsi, le droit a admis la signature électronique, a admis les transactions électroniques, a encouragé la liberté d'expression sur l'Internet et protégé les investissements et les outils par des législations appropriées en matière de propriété intellectuelle et de criminalité informatique. Les risques encourus par la mise sur pied de ses systèmes d'information ne doivent pas être niés. Des lois sur la protection des données, sur la criminalité informatique permettent de combattre ces risques et les multiples lois qui encadrent le développement de l'administration électronique cherchent à concilier le souci de protection des libertés citoyennes et les besoins d'efficacité de l'administration. La dimension internationale des technologies en présence justifie la multiplication des interventions européennes d'abord, des organismes publics internationaux ensuite. Les principes directeurs approuvés lors des Sommets mondiaux de la société de l'Information constituent une première tentative de "Constitution" de cette société en devenir. Bref le paysage est ainsi vaste et complexe, il allie des matières disciplinaires juridiques différentes en permanente évolution, évolution à laquelle contribuent outre les tribunaux confrontés de plus en plus souvent à des litiges nés de l'utilisation des TIC, des autorités administratives indépendantes comme, et nous nous contentons du seul plan belge, le CSA, l'observatoire des droits de l'Internet, la Commission de protection de la vie privée,... Ce code commenté offre les instruments de compréhension de la manière dont le droit entend répondre aux défis nouveaux de la société de l'information, replaçant les textes dans leur contexte, renvoyant aux commentaires doctrinaires et jurisprudentiels autorisés.

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