Des Autoroutes De L'Information A "La Democratie Electronique". De L'Impact Des Technologie De L'Information Et De La Communication Sur Nos Libertes

Récemment se sont multipliés les rapports, documents ou recommandations relatifs à l'éthique du numérique : le gouvernement anglais ne songe-t-il pas ainsi à créer une « Data Authority », en charge du contrôle éthique des applications de l'intelligence artificielle. Cette profusion de textes et d'initiatives atteste d'une perte de repères et de maîtrise du développement d'une technologie toujours plus puissante mais également au fonctionnement de plus en plus opaque y compris par ceux qui l'utilisent. L'intelligence ambiante et artificielle conduisent de plus en plus nos destinées humaines et l'avenir de nos sociétés. La gouvernance des sociétés change de mains au profit des géants du Net ? En même temps que la parole se libère, elle devient parfois haineuse, fausse et nous manipule ? Quel peut dès lors être le rôle de l'éthique face à cette réalité et éviter que l'invocation à cette dimension ne devienne un alibi ? En quoi, les vertus prônées par cette dernière: l'autonomie, la dignité, la justice sociale et relayées par les droits de l'homme peuvent nous aider à retrouver une certaine maîtrise collective et individuelle d'une technologie aux développements imprévisibles. L'éthique n'a-t-elle pas à exiger que la technologie soit au service de l'homme, de ses libertés individuelles et publiques, de sa dignité et de nos démocraties ? Elle a à le faire non seulement en rappelant des principes mais surtout, très pragmatiquement, en veillant au cour de nos entreprises, de nos administrations à introduire cette préoccupation. Au-delà, l'appel éthique renvoie à un devoir de l'Etat à la fois d'éduquer chacun à cette dimension critique et de créer des lieux où se discutent les enjeux et les développements de la technologie.

Yves Poullet est professeur émérite et recteur honoraire de l'UNamur, et professeur associé à l'UC Lille. Il copréside le NADI (Namur Digital Institute) qui regroupe 150 chercheurs de diverses disciplines réunis autour du thème : « Numérique et Société ». Il est membre de l'Académie royale de Belgique. Il a rejoint, depuis un an, la Chambre contentieuse de l'autorité belge de protection des données.

Ethique et droits de l'homme dans notre société du numérique

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) envahissent nos administrations, entreprises, nos foyers et au-delà nos vies quotidiennes et chacun de nos déplacements. Elles créent des opportunités de développement personnel et collectif que le droit se doit de promouvoir voire de protéger. Ainsi, le droit a admis la signature électronique, a admis les transactions électroniques, a encouragé la liberté d'expression sur l'Internet et protégé les investissements et les outils par des législations appropriées en matière de propriété intellectuelle et de criminalité informatique. Les risques encourus par la mise sur pied de ses systèmes d'information ne doivent pas être niés. Des lois sur la protection des données, sur la criminalité informatique permettent de combattre ces risques et les multiples lois qui encadrent le développement de l'administration électronique cherchent à concilier le souci de protection des libertés citoyennes et les besoins d'efficacité de l'administration. La dimension internationale des technologies en présence justifie la multiplication des interventions européennes d'abord, des organismes publics internationaux ensuite. Les principes directeurs approuvés lors des Sommets mondiaux de la société de l'Information constituent une première tentative de "Constitution" de cette société en devenir. Bref le paysage est ainsi vaste et complexe, il allie des matières disciplinaires juridiques différentes en permanente évolution, évolution à laquelle contribuent outre les tribunaux confrontés de plus en plus souvent à des litiges nés de l'utilisation des TIC, des autorités administratives indépendantes comme, et nous nous contentons du seul plan belge, le CSA, l'observatoire des droits de l'Internet, la Commission de protection de la vie privée,... Ce code commenté offre les instruments de compréhension de la manière dont le droit entend répondre aux défis nouveaux de la société de l'information, replaçant les textes dans leur contexte, renvoyant aux commentaires doctrinaires et jurisprudentiels autorisés.

Droit des technologies de l'information et de la communication 2011

Urgence et « droit à la santé », tels sont les maîtres mots qui ont gouverné les initiatives scientifiques, technologiques et politiques mises en oeuvre au sein des démocraties occidentales pour combattre la pandémie de COVID-19. Faire le point sur la genèse de ces initiatives en s'intéressant particulièrement au rôle joué par les technologies numériques (traçage numérique, intelligence artificielle, télétravail, télémédecine, etc.) dans les premiers mois de la pandémie, en mesurer les intérêts, mais aussi les risques juridiques, sociaux, éthiques et politiques, tel est l'objet de cet ouvrage. Accueillant des analyses d'experts de France, de Belgique et du Canada, les auteurs délivrent, à partir d'un passé toujours brûlant d'actualité dans nos mémoires, un bilan riche d'enseignements, tant pour le présent que pour l'avenir de nos sociétés démocratiques.

L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID

Le courrier électronique est une technologie qui touche à l'essentiel des administrations, la relation qu'elles entretiennent avec leurs administrés. A travers l'usage de cette technologie, et tout ce qu'elle sous-entend en termes d'approche orientée vers l'usager, l'administration entend réussir à se rendre plus proche de ses administrés, plus réactive aussi. Mais cette ouverture n'est pas sans risque si elle ne repose pas sur une réflexion approfondie. De l'usage et de la gestion du courrier électronique à la problématique des communications internes, les 'bonnes pratiques' rassemblées dans cet ouvrage sont autant de pierres qui doivent aider la réflexion des administrations dans le sens d'une évolution maîtrisée, tenant compte à la fois des exigences démocratiques du citoyen et des contraintes légales qui pèsent sur les administrations.

Vous avez un message

Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : "Le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; "L'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.

Cabinets d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux

Data Protection in a Profiled World

Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l'énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu'il n'existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu'elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple. Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l'exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne. La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l'ouvrage entend répondre, principalement en droit de l'Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l'épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé. Cet ouvrage est le résultat d'un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l'Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l'Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles. L'ouvrage s'adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.

Des Autoroutes De L'Information A "La Democratie Electronique". De L'Impact Des Technologie De L'Information Et De La Communication Sur Nos Libertes

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