Des Autoroutes De L'Information A "La Democratie Electronique". De L'Impact Des Technologie De L'Information Et De La Communication Sur Nos Libertes

Manuel de droit commercial

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) envahissent nos administrations, entreprises, nos foyers et au-delà nos vies quotidiennes et chacun de nos déplacements. Elles créent des opportunités de développement personnel et collectif que le droit se doit de promouvoir voire de protéger. Ainsi, le droit a admis la signature électronique, a admis les transactions électroniques, a encouragé la liberté d'expression sur l'Internet et protégé les investissements et les outils par des législations appropriées en matière de propriété intellectuelle et de criminalité informatique. Les risques encourus par la mise sur pied de ses systèmes d'information ne doivent pas être niés. Des lois sur la protection des données, sur la criminalité informatique permettent de combattre ces risques et les multiples lois qui encadrent le développement de l'administration électronique cherchent à concilier le souci de protection des libertés citoyennes et les besoins d'efficacité de l'administration. La dimension internationale des technologies en présence justifie la multiplication des interventions européennes d'abord, des organismes publics internationaux ensuite. Les principes directeurs approuvés lors des Sommets mondiaux de la société de l'Information constituent une première tentative de "Constitution" de cette société en devenir. Bref le paysage est ainsi vaste et complexe, il allie des matières disciplinaires juridiques différentes en permanente évolution, évolution à laquelle contribuent outre les tribunaux confrontés de plus en plus souvent à des litiges nés de l'utilisation des TIC, des autorités administratives indépendantes comme, et nous nous contentons du seul plan belge, le CSA, l'observatoire des droits de l'Internet, la Commission de protection de la vie privée,... Ce code commenté offre les instruments de compréhension de la manière dont le droit entend répondre aux défis nouveaux de la société de l'information, replaçant les textes dans leur contexte, renvoyant aux commentaires doctrinaires et jurisprudentiels autorisés.

Droit des technologies de l'information et de la communication 2011

Transparence ou opacité ? Ombres ou lumières ? Entre ces extrêmes, oscille notre société du numérique. Faut-il avoir peur de la transparence ou, à l'inverse du secret ? A y regarder de près, la réponse est complexe. Une transparence pour quoi faire et au profit de qui ? Un secret : pour quoi faire et pour qui ? Transparence, une transparence asymétrique à l'heure d'un Big Brother de plus en plus opaque et de citoyens de plus en plus surveillés. Ne faut-il pas réinventer le droit au secret, à la déconnexion ? Transparence, à l'heure où chacun, blogs et réseaux sociaux aidant, s'érige en journaliste et où la mémoire des moteurs de recherche enregistre nos faits et gestes pour l'éternité. Entre destructeurs et "chiens de garde" de nos démocraties, nous voilà désormais inondés jusqu'à la nausée d'informations "privaticides" , fausses, haineuses, racistes, de "fake news" . Le droit est invité à se pencher sur les conflits ainsi générés, d'une part, entre libertés, en particulier, la protection des données versus la liberté d'expression et, d'autre part et surtout, entre intérêt général et liberté d'expression. La démocratie réclame la transparence des technologies utilisées et de ceux qui les utilisent. Elle fonde la liberté d'expression, garantit nos secrets tout en leur imposant des limites. La démocratie exige surtout de chacun qu'il veille à l'intérêt général. Que devient cette démocratie, lorsque la technologie et ses acteurs guident ou dictent les choix des gouvernants, grippent les rouages traditionnels de la gouvernance, renforcent les contrepouvoirs, etc. N'est-elle pas, à l'heure du numérique, condamnée à inventer de nouveaux modes, sans doute plus participatifs, de communication, de discussion, de délibération, de décision et d'application de ses décisions ?

Vie privée, liberté d'expression et démocratie dans la société numérique

Urgence et « droit à la santé », tels sont les maîtres mots qui ont gouverné les initiatives scientifiques, technologiques et politiques mises en oeuvre au sein des démocraties occidentales pour combattre la pandémie de COVID-19. Faire le point sur la genèse de ces initiatives en s'intéressant particulièrement au rôle joué par les technologies numériques (traçage numérique, intelligence artificielle, télétravail, télémédecine, etc.) dans les premiers mois de la pandémie, en mesurer les intérêts, mais aussi les risques juridiques, sociaux, éthiques et politiques, tel est l'objet de cet ouvrage. Accueillant des analyses d'experts de France, de Belgique et du Canada, les auteurs délivrent, à partir d'un passé toujours brûlant d'actualité dans nos mémoires, un bilan riche d'enseignements, tant pour le présent que pour l'avenir de nos sociétés démocratiques.

L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID

Le courrier électronique est une technologie qui touche à l'essentiel des administrations, la relation qu'elles entretiennent avec leurs administrés. A travers l'usage de cette technologie, et tout ce qu'elle sous-entend en termes d'approche orientée vers l'usager, l'administration entend réussir à se rendre plus proche de ses administrés, plus réactive aussi. Mais cette ouverture n'est pas sans risque si elle ne repose pas sur une réflexion approfondie. De l'usage et de la gestion du courrier électronique à la problématique des communications internes, les 'bonnes pratiques' rassemblées dans cet ouvrage sont autant de pierres qui doivent aider la réflexion des administrations dans le sens d'une évolution maîtrisée, tenant compte à la fois des exigences démocratiques du citoyen et des contraintes légales qui pèsent sur les administrations.

Vous avez un message

L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID - Enjeux techniques, éthiques et juridiques

Récemment se sont multipliés les rapports, documents ou recommandations relatifs à l'éthique du numérique : le gouvernement anglais ne songe-t-il pas ainsi à créer une « Data Authority », en charge du contrôle éthique des applications de l'intelligence artificielle. Cette profusion de textes et d'initiatives atteste d'une perte de repères et de maîtrise du développement d'une technologie toujours plus puissante mais également au fonctionnement de plus en plus opaque y compris par ceux qui l'utilisent. L'intelligence ambiante et artificielle conduisent de plus en plus nos destinées humaines et l'avenir de nos sociétés. La gouvernance des sociétés change de mains au profit des géants du Net ? En même temps que la parole se libère, elle devient parfois haineuse, fausse et nous manipule ? Quel peut dès lors être le rôle de l'éthique face à cette réalité et éviter que l'invocation à cette dimension ne devienne un alibi ? En quoi, les vertus prônées par cette dernière: l'autonomie, la dignité, la justice sociale et relayées par les droits de l'homme peuvent nous aider à retrouver une certaine maîtrise collective et individuelle d'une technologie aux développements imprévisibles. L'éthique n'a-t-elle pas à exiger que la technologie soit au service de l'homme, de ses libertés individuelles et publiques, de sa dignité et de nos démocraties ? Elle a à le faire non seulement en rappelant des principes mais surtout, très pragmatiquement, en veillant au cour de nos entreprises, de nos administrations à introduire cette préoccupation. Au-delà, l'appel éthique renvoie à un devoir de l'Etat à la fois d'éduquer chacun à cette dimension critique et de créer des lieux où se discutent les enjeux et les développements de la technologie.

Yves Poullet est professeur émérite et recteur honoraire de l'UNamur, et professeur associé à l'UC Lille. Il copréside le NADI (Namur Digital Institute) qui regroupe 150 chercheurs de diverses disciplines réunis autour du thème : « Numérique et Société ». Il est membre de l'Académie royale de Belgique. Il a rejoint, depuis un an, la Chambre contentieuse de l'autorité belge de protection des données.

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