Des Autoroutes De L'Information A "La Democratie Electronique". De L'Impact Des Technologie De L'Information Et De La Communication Sur Nos Libertes

Urgence et « droit à la santé », tels sont les maîtres mots qui ont gouverné les initiatives scientifiques, technologiques et politiques mises en oeuvre au sein des démocraties occidentales pour combattre la pandémie de COVID-19. Faire le point sur la genèse de ces initiatives en s'intéressant particulièrement au rôle joué par les technologies numériques (traçage numérique, intelligence artificielle, télétravail, télémédecine, etc.) dans les premiers mois de la pandémie, en mesurer les intérêts, mais aussi les risques juridiques, sociaux, éthiques et politiques, tel est l'objet de cet ouvrage. Accueillant des analyses d'experts de France, de Belgique et du Canada, les auteurs délivrent, à partir d'un passé toujours brûlant d'actualité dans nos mémoires, un bilan riche d'enseignements, tant pour le présent que pour l'avenir de nos sociétés démocratiques.

L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID

Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l'énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu'il n'existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu'elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple. Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l'exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne. La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l'ouvrage entend répondre, principalement en droit de l'Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l'épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé. Cet ouvrage est le résultat d'un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l'Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l'Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles. L'ouvrage s'adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.

Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit

Les développements actuels de la société du numérique transforment profondément à la fois positivement mais également négativement nos vies, nos relations à l'autre, si ce n'est l'avenir de l'identité humaine. Le rôle du Droit est remis en question dans sa dimension spatiale, ses acteurs et ses concepts. Les branches traditionnelles du droit s'effritent voire s'effondrent. S'il veut conserver son rôle de gardien de la démocratie et du vivre ensemble, si, demain, il entend être encore au service des valeurs de liberté, d'égalité et de justice dans une société qui change et où les déséquilibres se creusent, il importe que le Droit choisisse les bons concepts qui permettront de guider les parlements, les gouvernements et les juges dans le choix des solutions qu'offrent la technologie. Tel est l'objet du présent essai. Le concept de "vie privée" a mauvaise presse à l'heure de la transparence, invoquée comme vertu absolue. Outre que le secret garde toute sa valeur à l'heure des algorithmes au fonctionnement opaque et prédictifs de nos comportements et choix, la jurisprudence donne au concept un sens nouveau, celui de permettre à chacun de "forger son identité". Dans notre monde du numérique, au-delà de la protection de nos données que le Règlement européen assure, le concept de vie privée n'est-il pas le concept adéquat que le Droit nous donne pour affronter les défis de notre société du numérique ?

La vie privée à l'heure de la société du numérique

Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : "Le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; "L'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.

Cabinets d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux

L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID - Enjeux techniques, éthiques et juridiques

Le courrier électronique est une technologie qui touche à l'essentiel des administrations, la relation qu'elles entretiennent avec leurs administrés. A travers l'usage de cette technologie, et tout ce qu'elle sous-entend en termes d'approche orientée vers l'usager, l'administration entend réussir à se rendre plus proche de ses administrés, plus réactive aussi. Mais cette ouverture n'est pas sans risque si elle ne repose pas sur une réflexion approfondie. De l'usage et de la gestion du courrier électronique à la problématique des communications internes, les 'bonnes pratiques' rassemblées dans cet ouvrage sont autant de pierres qui doivent aider la réflexion des administrations dans le sens d'une évolution maîtrisée, tenant compte à la fois des exigences démocratiques du citoyen et des contraintes légales qui pèsent sur les administrations.

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Manuel de droit commercial

Les CPAS et l'informatique : un mariage de raison, un couple déchiré, une grande passion ou encore un jeune ménage aux prises avec des belles-mères un peu trop envahissantes ? ... Il s'agit sans doute d'un peu tout cela tant les réalités informatiques que nous avons observées dans le paysage wallon y sont plurielles et contrastées. C'est à l'analyse des relations parfois tumultueuses entre les CPAS et l'informatique qu'est consacré cet ouvrage. Dans une première partie Philippe Versailles nous introduit à la réalité des CPAS à travers une présentation de leurs missions et de la manière dont celles-ci ont évolué au cours du temps. Si les CPAS sont aujourd'hui très informatisés, il importe de se demander comment cette informatique s'y est construite, qui l'a décidée et qui l'a orientée ? C'est à cette analyse que Claire Lobet-Maris consacre la deuxième partie de cet ouvrage. La rencontre entre l'informatique et les travailleurs sociaux n'est pas sans poser question, certains n'hésitant pas à la qualifier de " choc des cultures ". A travers un regard organisationnel, Véronique Laurent nous propose une analyse très nuancée de ce choc culturel. La quatrième partie de l'ouvrage porte sur le public des CPAS. Françoise Navarre s'interroge plus particulièrement sur la fracture numérique. Cette fracture touche en partie le public des CPAS et contribue à le fragiliser... Faut-il dès lors que les CPAS s'en préoccupent et si oui, avec quelles actions et quels moyens ? Est-ce bien le rôle des CPAS que de favoriser l'usage de l'informatique par ses bénéficiaires ? Le droit n'est pas absent de ce voyage. L'informatisation des CPAS pose en effet de très nombreuses questions juridiques relatives à la protection de la vie privée, au secret de la correspondance mais aussi à la valeur probante de certains documents aujourd'hui dématérialisés. C'est à ces questions que Cédric Burton et Yves Poullet répondent dans la dernière partie de l'ouvrage. Nous terminons cet ouvrage par quelques conclusions et recommandations... Mais, d'abord : place à l'analyse !

Des Autoroutes De L'Information A "La Democratie Electronique". De L'Impact Des Technologie De L'Information Et De La Communication Sur Nos Libertes

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