Après l'avènement de la société de l'information et la digitalisation de pans entiers d'activités de notre société, la révolution de l'IA est en marche. Cette (r)évolution s'accompagne d'une médiatisation tous azimuts, oscillant entre fantasmes dystopiques et électrochocs nécessaires d'une opinion publique souvent perdue au sein de ce maelström. Une chose est sûre, l'IA occupe les pensées et vient bouleverser notre droit. Le présent guide propose une réflexion pragmatique et pratique sur l'impact des progrès techniques associés à l'intelligence artificielle dans nos sociétés dites modernes. Les questions sont nombreuses : comment appréhender l'IA ? Comment en réguler l'utilisation ? Comment accompagner les extraordinaires promesses de l'IA tout en se protégeant contre les risques incroyables qu'elle génère ? Au travers d'exemples concrets touchant aussi bien la sphère privée individuelle, la sphère professionnelle de l'entreprise ou la sphère publique étatique, ce guide s'attache à éclairer le lecteur sur ce qu'est l'IA et ce qu'elle n'est pas ; sur les risques actuels et à venir d'une IA sans limite et sans droit. Les questions éthiques et juridiques seront au coeur de cette réflexion transversale poussant notre droit dans ses limites. Mais n'est-ce pas avant tout un éternel recommencement ? Peut-on parler de vide juridique comme ceux qui se trompaient lors de la naissance d'internet ? Certainement pas. Comme nous le verrons, c'est bien en appliquant ses fondamentaux que le professionnel du droit participera activement et efficacement à la régulation et au développement de l'intelligence artificielle. L'IA est ainsi soit objet soit acteur de la relation contractuelle. Il nous appartient dans ce contexte de clarifier sa responsabilité en tant que cause ou acteur du dommage. Nous devrons aussi nous interroger sur le sort des créations produites par l'IA ou encore sur son impact au regard des activités de chacun, des compétences et des métiers. Ainsi, ce guide s'adresse généralement à tous ceux qui s'intéressent à l'IA et plus particulièrement aux professionnels du droit qui en auront l'utilité.

Intelligence artificielle - Enjeux éthiques et juridiques

En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen impose de nouvelles contraintes aux structures sociales et médico-sociales dès lors qu'elles collectent de nombreuses données personnelles concernant non seulement leurs salariés mais aussi leurs prestataires et surtout leurs usagers : éléments d'identification, informations concernant leur vie personnelle, données relatives à leur état de santé, etc. Si la transformation numérique du secteur est encore progressive, se pose l'épineuse question de la protection de ces données. Pour accompagner les gestionnaires et directeurs à y répondre et à se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations, cet ouvrage : - éclaire les enjeux de la révolution engendrée par le numérique ; - explicite la démarche de sécurisation des traitements des données de santé ; - identifie les principales mesures permettant de justifier la conformité des traitements. Cette seconde édition est enrichie des dernières réformes juridiques et intègre les orientations de la CNIL.

Sécuriser les données personnelles

« Encore une réglementation européenne qui nous empêche de travailler ! », « Nous avons bien le temps d'ici à mai 2018 ! », « Pourquoi changer alors que nos concurrents maintiennent leurs pratiques ? », « Ce sujet, sans lien avec la productivité, ni avec nos performances commerciales n'est pas prioritaire pour nos actionnaires », « La CNIL ? elle ne nous a jamais contrôlés en 40 ans d'existence ! elle n'a pas non plus sanctionné nos concurrents. Le risque n'est pas réel. » etc., sont autant de réponses inquiétantes qui transpirent de nombreuses directions manifestement bien mal informées sur les enjeux de cette réforme européenne.

L'ensemble des acteurs privés voit arriver à grands pas l'entrée en vigueur du Règlement Général européen pour la Protection des données (RGPD). Il ne leur reste plus que quelques mois pour être en mesure de justifier de la conformité de leurs traitements, de la désignation d'un DPO ou encore du déploiement de mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la sécurisation des fichiers. Les démarches devraient déjà être entamées afin d'être opérationnelles le jour « J » -soit le 25 mai 2018. Les entreprises doivent aujourd'hui (ré) organiser la gouvernance de leurs données sous peine de s'exposer à des sanctions particulièrement lourdes. Or, dans bien des situations, c'est avec les plus grandes difficultés que les services concernés par cette problématique parviennent à sensibiliser leur Direction. Comment sensibiliser efficacement sa direction dans un tel contexte de défiance ?

C'est l'objectif de cet ouvrage, expliquer à son boss pourquoi le RGPD est une opportunité pour se distinguer de la concurrence en conférant aux citoyens européens le contrôle de leurs données personnelles.

Gérard Haas, avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Haas Avocats, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ancien président du réseau Gésica, 1er réseau international d'avocats francophones, auteur de nombreux ouvrages, conférencier, enseigne le droit des données et du numérique au sein de grandes écoles telles que HEC, l'ESCP Europe.

Le RGPD expliqué à mon boss

Encore une réglementation Européenne qui nous empêche de travailler ! ", " Nous avons bien le temps d'ici à mai 2018 ! ", " Pourquoi changer alors que nos concurrents continuent leurs pratiques ? ", " Ce sujet, sans lien avec la productivité, ni avec nos performances commerciales n'est pas prioritaire pour nos actionnaires ", " La CNIL ? Ils ne nous ont jamais contrôlé ni sanctionné nos concurrents. Le risque n'est pas réel. " etc., sont autant de réponses inquiétantes qui transpirent de nombreuses directions manifestement bien mal informées sur les enjeux de cette réforme européenne. L'ensemble des acteurs privés voit arriver à grands pas l'entrée en vigueur du Règlement Général Européen pour la Protection des données (RGPD). Il ne leur reste plus que quelques mois pour être en mesure de justifier de la conformité de leurs traitements, de la désignation d'un DPO ou encore du déploiement de mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la sécurisation des fichiers. Les démarches devraient déjà avoir commencées afin d'être opérationnels le jour " J " -soit le 25 mai 2018. Entreprises doivent aujourd'hui (ré)organiser la gouvernance de leurs données sous peine de s'exposer à des sanctions particulièrement lourdes. Or, dans bien des situations, c'est avec les plus grandes difficultés que les services concernés par cette problématique parviennent à sensibiliser leur Direction. Comment sensibiliser efficacement sa direction dans un tel contexte de défiance ? C'est l'objectif de cet ouvrage, expliqué à son boss pourquoi le RGDP est une opportunité pour se distinguer de la concurrence en conférant aux citoyens européens le contrôle de leurs données personnelles.

Tous les jours, un nouvel objet connecté est annoncé, est-ce un phénomène de mode ou une véritable (r)évolution à laquelle les entreprises devront s'adapter ? Selon Michael Porter, célèbre pour son analyse des forces concurrentielles et sa théorie des avantages compétitifs, les Objets Connectés sont la troisième révolution informatique, et son ampleur dépassera celle des deux précédentes. Rappelons que la première révolution informatique dans les années 60 a permis l'automatisation des tâches et la standardisation des processus. La seconde, Internet, a connecté les entreprises entre elles. Nous glissons désormais dans la troisième phase de la révolution numérique : celle du monde connecté, de l'Internet des Objets (en anglais IoT =Internet of Things). Ici, les enjeux sont considérables. La capacité à innover et à s'approprier rapidement les bénéfices d'un monde connecté sera cruciale non seulement pour les individus, mais aussi les entreprises et les collectivités. Mais pour atteindre ces objectifs, il faudra que les acteurs construisent une vraie démarche éthique de recueil, d'analyse et de prédiction de ces données. Au-delà de la crainte entourant les données personnelles, collecter et analyser des données d'utilisation doit apporter de valeur pour les utilisateurs, et pas seulement pour les entreprises. Des informations précises et nombreuses pourront aider les fabricants à résoudre des problèmes de non-qualité plus rapidement et plus efficacement ; les processus de service après-vente répondront plus vite aux besoins des clients ; les futurs produits en seront d'autant plus performants. Il ne vous reste plus qu'à tourner les pages de ce livre pour vous préparer à imaginer les usages futurs en toute légalité.

L'Internet des objets: la 3e révolution informatique ; imaginons les usages des échanges d'informations de système à système

Cyberconflits et entreprises

L'électronique se glisse au quotidien dans l'entreprise et éprouve autant les métiers que le droit. Le lien de subordination, qui caractérise la relation de travail, est percuté par des techniques qui ne cessent de proposer des fonctionnalités susceptibles d'être de plus en plus intrusives dans la vie des salariés. Il existe des zones d'ombre car la sphère de la vie privée ne s'arrête pas au bureau. En revanche, le droit à la distraction ne semble pas devoir y pénétrer. Ainsi donc l'électronique ne doit ni servir à entretenir une activité parallèle ni à se divertir sur le lieu de travail... le privé en entreprise doit rester l'exception. Il faut aussi rechercher des points d'équilibre dans les métiers car la liberté fondamentale du salarié prime sur le pouvoir de direction de l'employeur. Par ailleurs, certains briguent un e-mail pour tous alors que d'autres réclament le droit à la déconnexion. En même temps, il faut traquer pour se protéger. Comment faire ? Comment rédiger une charte internet ? Juriste averti ou non, employeur ou salarié, internaute débutant ou confirmé, cet ouvrage vous aide à ne pas devenir un traqueur ou un traqué.

La Cybersurveillance Dans L'Entreprise Et Le Droit

Qui ne défend pas ses droits mérite de les perdre.

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