La Cour suprême est le sommet du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis. Or elle n'a "ni la bourse ni l'épée" pour faire respecter ses décisions : d'où lui vient alors sa grande autorité ? Dans ce nouveau livre, Stephen Breyer nous explique comment la Cour suprême, par des décisions marquantes au fil de son histoire, a gagné l'assentiment du peuple, clé de la sauvegarde du rôle du pouvoir judiciaire. Car son pouvoir dépend de la volonté du public de respecter ses décisions, même celles avec lesquelles il est en désaccord". Selon Stephen Breyer, l'autorité de la Cour et la prééminence du droit supposent que les juges aient assez d'autonomie pour ne pas apparaître comme des "politiciens en robe". Il plaide aussi pour que le public soit mieux informé sur le fonctionnement des institutions et du système judiciaire et qu'il ait à coeur d'y tenir sa place. Une mise en garde contre la politisation du judiciaire et un acte de foi, optimiste mais lucide, pour la défense du droit et de la démocratie. Un grand texte de philosophie politique.

L'autorité de la Cour suprême au péril de la politique - Conférence Scalia, 2021

Les neuf juges composant la Cour suprême des Etats-Unis, qui sont nommés, ont un pouvoir considérable : celui de bloquer des lois émanant d'élus du peuple. D'où vient alors la légitimité qu'on leur reconnaît ? Comment ont-ils gagné la confiance dont ils bénéficient ? Et en quoi contribuent-ils à plus de démocratie ? Pour l'expliquer, Stephen Breyer revient sur la riche histoire de cette cour. La dépossession des Indiens cherokees, le statut des esclaves, l'internement des Américains d'origine japonaise lors de la Seconde Guerre mondiale, la déségrégation scolaire à Little Rock à l'époque des luttes pour les droits civiques des Noirs, l'élection de George Bush ou encore le sort des détenus de Guantánamo Bay : retraçant ces moments dramatiques, Stephen Breyer montre comment la Cour suprême est devenue non seulement la gardienne de la Constitution, mais surtout une institution qui joue un rôle-clé dans la vie politique. Une leçon d'efficacité institutionnelle et de démocratie, par un des juristes les plus respectés aux Etats-Unis.

La Cour suprême, l'Amérique et son histoire

Relations entre les différents pouvoirs, liberté d'expression, fédéralisme, respect des droits individuels, discrimination positive, etc. : ce livre, d'un juge à la Cour suprême des Etats-Unis, ancien professeur de droit à Harvard, n'est pas seulement une introduction au système politique et juridique américain. C'est une réflexion sur la place de la constitution et le rôle du juge dans nos démocraties. C'est aussi un plaidoyer pour une citoyenneté active. Malgré ses défauts, le pouvoir législatif réussit souvent mieux que l'exécutif ou le judiciaire à assurer la vie démocratique et à équilibrer les positions conflictuelles des citoyens. Au moment où notre pays semble connaître une crise de ses institutions, une réflexion lumineuse sur la participation des citoyens, sans laquelle il n'y a pas de vraie démocratie.

Pour une démocratie active

Menacer l'institution, c'est menacer l'administration équitable de la justice et la protection de la liberté.

Nous pouvons parler de l'institution, mais finalement le bar est le groupe qui est en contact avec le public d'une part et comprend l'institution judiciaire d'autre part.

Il y a beaucoup de pays qui ont de belles constitutions écrites comme la nôtre. Mais il n'y a pas beaucoup de pays où ils sont suivis.

Au cours de cette procédure de confirmation, j'ai passé 17 heures devant la commission judiciaire du Sénat.

L'indépendance signifie que vous décidez selon la loi et les faits.

Je veux dire, il y a beaucoup de gens qui se marient qui ne peuvent pas avoir d'enfants. Pour prendre un État qui permet l'adoption et dire - là-bas, quelle est la justification pour dire aucun mariage gay? Certainement pas celui que vous avez dit, n'est-ce pas?

En fin de compte, la question des contributions à la campagne sera décidée par le public.

Le meilleur indice de ce qu'une personne pense est ce qu'il dit.

La liberté active est particulièrement menacée lorsque la loi restreint la parole directement liée à la formation de l'opinion publique, par exemple, la parole qui a lieu dans des domaines liés à la politique et à l'élaboration des politiques par les élus. Ce risque particulier justifie des présomptions judiciaires particulièrement fortes en faveur de la parole. Cela justifie également un examen attentif chaque fois que le discours en question cherche à façonner l'opinion publique, en particulier si cette opinion à son tour affectera le processus politique et le type de société dans laquelle nous vivons.

Vous lirez plus souvent dans le journal sur les tribunaux fédéraux, mais la loi qui affecte les gens, les procès qui affectent les êtres humains sont dans l'ensemble des tribunaux d'État

Les gens doivent être éduqués et ils doivent s'y tenir. Si les gens perdent ce respect, il est énormément perdu

Chaque citoyen doit comprendre quel type de gouvernement il veut.

Au moins, il y a une contribution politique, mais lorsque vous mettez la robe, à ce moment-là, la politique est terminée.

Les juges sont souvent nommés par le biais du processus politique.

Les gens doivent être éduqués et ils doivent s'y tenir. Si les gens perdent ce respect, il est énormément perdu.

Nous pouvons parler de l'institution, mais finalement le bar est le groupe qui est à la fois en contact avec le public d'une part et comprend l'institution judiciaire de l'autre

L'indépendance ne signifie pas que vous décidez de la façon dont vous le souhaitez.

Les avantages? Exercice, pas de problèmes de stationnement, prix du gaz, c'est amusant. Une automobile coûte cher. Vous devez trouver un endroit pour se garer et ce n'est pas amusant. Alors pourquoi ne pas faire du vélo? Je le recommande.

Cela n'aide pas à lutter contre le crime pour mettre des gens en prison qui sont innocents.

Cette compréhension, sous-jacente à l'interprétation constitutionnelle depuis le New Deal, reflète les demandes de flexibilité structurelle de la Constitution suffisantes pour adapter les lois et les institutions substantielles à des conditions sociales, économiques et technologiques en évolution rapide.

Nous sommes sélectionnés, mais j'ai grandi en Californie et à San Francisco et il y avait un système d'élire des juges.

Je pensais que c'était un effort pour injecter un élément populaire, un élément démocratique dans la sélection d'une personne qui, une fois sélectionnée et confirmée, est au-delà du contrôle électoral.

Vous pouvez avoir de nombreux systèmes de sélection différents, mais l'essentiel doit être un système qui, une fois que le juge, prendra ses fonctions, ce juge aura l'impression de décider de l'affaire sans référence à la chose populaire ou à la volonté populaire du moment .

Il est important pour chaque Américain que la loi protège sa liberté fondamentale.

Les juges sont souvent nommés par le processus politique

Eh bien, juste qu'il y aurait quelqu'un dans le bureau et les électeurs - c'était plus ou moins une compréhension dans toute la communauté, tant que cette personne faisait du bon travail sur le fond, personne n'allait courir contre lui.

Vous pouvez avoir de nombreux systèmes de sélection différents, mais l'essentiel doit être un système qui, une fois que le juge, prendra ses fonctions, ce juge aura l'impression de décider de l'affaire sans référence à la chose populaire ou à la volonté populaire du moment

Vous lirez plus souvent dans le journal sur les tribunaux fédéraux, mais la loi qui affecte les gens, les procès qui affectent les êtres humains sont dans l'ensemble des tribunaux de l'État.

Mais une fois la personne sélectionnée, à ce moment-là, cette personne est indépendante.

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