La citation analysée
Selon toutes les règles d'interprétation habituelles, en bref, le gouvernement devrait perdre cette affaire. Mais les règles d'interprétation normales semblent toujours céder au principe primordial de la Cour actuelle: la loi sur les soins abordables doit être sauvée.
Selon toutes les règles d'interprétation habituelles, en bref, le gouvernement devrait perdre cette affaire. Mais les règles d'interprétation normales semblent toujours céder au principe primordial de la Cour actuelle: la loi sur les soins abordables doit être sauvée.