Contribution du droit civil a une approche renouvelee de la charge de preuve en droit fiscal

La médiation n'est pas qu'un mode de prévention ou de résolution des litiges, elle est bien plus : un mode pacifié de régulation sociale qui connaît un réel engouement en droit, en psychologie, comme dans d'autres domaines, tels que l'économie ou la gestion. Pour autant, un certain flou conceptuel entoure la notion, notamment parce qu'elle se décline selon des modalités extrêmement diversifiées, qui se développent dans des champs disciplinaires très variés. L'intérêt de son étude est encore renforcé par le fait que la médiation s'invite dans tous les aspects de la vie sociale ou presque : justice, entreprise, administrations, famille, villes, école... Or, la médiation donne généralement lieu à des études segmentées. Cet ouvrage a pour ambition de proposer d'étudier la médiation dans sa dimension interdisciplinaire, et de transcender la juxtaposition des regards croisés autour du phénomène "médiation(s)" afin d'analyser les raisons de son succès, et de déterminer s'il s'agit d'un phénomène unique au-delà de ses déclinaisons plurielles. Dans cette perspective, l'analyse poussée du processus de médiation s'impose, et les débats se termineront sur les possibles perspectives d'amélioration de ce mode de régulation sociale.

Intermed - Regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social

Cet ouvrage rassemble des contributions de chercheurs et praticiens appartenant à des champs disciplinaires variés tels que le droit, l'économie, et l'histoire. La première partie explore les aspects historiques, épistémologiques, techniques du thème choisi, et se clôt sur le contexte international. La deuxième partie approfondit les enjeux, qui concernent l'économie, la concurrence, la compétitivité des entreprises, ou encore le développement durable. Cela met notamment en évidence le rôle ambivalent joué par la protection du végétal, au service de l'innovation mais également des stratégies d'appropriation. La dernière partie est consacrée aux outils de la protection juridique du végétal, à savoir le brevet et le certificat d'obtention végétale. Elle analyse notamment les différences mais également les liens qu'entretiennent ces deux régimes juridiques.

La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques

La ménagerie du pouvoir mobilise souvent une symbolique animalière conventionnelle comme l'atteste l'iconographie politique, qu'elle soit monarchique (lion et cheval), impériale (abeille napoléonienne) ou républicaine (coq gaulois). Au service d'une image, l'animal est également enjeu de pouvoir. L'affirmation du règne politique sur le règne animal se traduit souvent par une logique d'emprise, de violence ou de contrainte. Diabolisé, au coeur de multiples procès tout au long du Moyen Age, l'animal est la cible et la victime d'exactions multiples : chassé, torturé, mis à mort, il témoigne du bon plaisir du prince comme des systèmes idéologiques et des traditions constitutives d'une société à un moment donné. Instrumentalisé par les acteurs politiques, il nourrit aussi bien le rituel de la visite du président de la République au salon de l'agriculture que les campagnes électorales, à l'image de Bo, le chien de Barack Obama, favorisant l'assomption d'un président-sentimental. Happé par la jurisprudence, objet de controverses juridiques portant sur son statut, il est au coeur des politiques mises en oeuvre par l'Etat moderne : érigé en signe extérieur de richesse, il fait l'objet d'une sollicitude renouvelée dont témoignent les mobilisations de défense et de protection des animaux depuis le 19ème siècle ou encore le droit, soucieux de concilier une cohabitation, parfois conflictuelle, entre l'homme et l'animal, obligé d'arbitrer entre visée protectrice et lutte contre les espèces menaçantes ou invasives. Questionner l'ambivalence de ces relations invite alors à prendre en compte l'économie émotionnelle qui régit les sociétés et détermine les critères de l'acceptable et de l'ignoble, du tolérable et de la cruauté. Les liaisons de l'animal et le pouvoir racontent donc une vieille histoire qui n'a rien perdu de son actualité comme l'atteste l'affaire des chiens de Nicolas Sarkozy saccageant le mobilier national. Mais au-delà de l'anecdote, l'animal reste bien au coeur des représentations et des pratiques du pouvoir d'Etat.

Contribution du droit civil a une approche renouvelee de la charge de preuve en droit fiscal

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