Code de procédure civile 2013

Publié par LexisNexis, le 13 septembre 2012

2965 pages

Résumé

Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : le décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales ; le décret du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends ; le Code des procédures civiles d'exécution dans son intégralité issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012 ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Et toujours une partie "Droit européen et international" complète et annotée, une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.

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