Les droits de l'homme dans les melanges

Arc en ciel dans les rizieres

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 120 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing. The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention. The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. "Fishing expeditions" are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard. All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

Global forum on transparency and exchange of information for tax purposes peer reviews : Romania 2015 / Phase 1: Legal and Regulatory Framework

Preserver La Diversite Biologique. Les Incitations Economiques

Éditorial

Patrimoine

Jean-Joseph Rabearivelo Une biographie (Extrait)

Rabemananjara, une poésie de légitime défense et un étendard

Parutions

Pierre de Chevigné, le « pacificateur »

Des lémuriens lettrés nageant d'une île à l'autre

Ambatomanga : le chant silencieux de la douleur

Madatrek, suite (et pas fin)

Au pays tanala

Alphonse Mortages, sa vraie vie

Révoltes à Madagascar : une insurrection peut en cacher une autre

Le rivage n'est plus la frontière

Sur la couverture, Pierrot Men

Profession

« Lettres de Lémurie », l'élégance au service de la qualité

Ambohijatovo, l'espoir du renouveau

Pages d'écriture

La forêt de Vohibola (extrait)

Du vivant de l'auteur

Au pays des 4L jaunes

Madagascar en livres - Janvier 2023 - n° 1

Étudier le patrimoine à l'école, au collège, au lycée

16e édition du code annoté, et 5e édition commentée Parties législative et règlementaire Appendice de plus de 80 rubriques Texte des recommandations de la Commission des clauses abusives Nombreux textes européens A jour, notamment : - loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et du surendettement des particuliers, avec ses textes d'application - décret du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement - arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers - loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière - décret du 18 octobre 2010 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de la consommation et des commissions placées auprès de cet institut - décret du 30 août 2010 désignant les autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation - décret du 13 juillet 2010 sur la représentation des associations de défense des consommateurs et les institutions de la consommation - loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Code de la consommation commenté (édition 2011)

Au fil des rails

Les astuces pour petits budgets, les aléas du climat, le savoir-vivre, les problèmes qui fâchent, les bestioles qui piquent, tout, tout, tout, est passé au crible afin que chacun fasse ses choix en connaissance de cause. Les bonnes adresses sont remises à jour pour chaque édition, les moins bonnes sont éliminées, les nouvelles trouvailles s'introduisent sans tambour ni trompette, les plans des guides-villes sont un plus. Bref, le guide de ceux pour qui l'aventure raisonnée est au bout du chemin.

Les droits de l'homme dans les melanges

Plus de livres de Collectif

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques