Rapport du conseil d'analyse économique Tome 11 ; fiscalité et redistribution

Publié par Documentation française, le 01 octobre 1998

Résumé

Les écarts entre les taux de prélèvement obligatoires des pays industrialisés résultent en grande partie du caractère public ou privé de l'assurance sociale, notamment pour les retraites et la maladie. L'évaluation du système redistributif français, qui est au coeur de notre contrat social, requiert donc une mesure précise de la redistribution opérée. Quelle est son ampleur et comment combiner cohésion sociale et efficacité ? Peut-on renforcer la redistribution sans entraîner de distorsions excessives ? Tels sont les thèmes étudiés dans le rapport de François Bourguignon. Celui-ci recense tout d'abord l'ensemble des circuits de la redistribution avant de se concentrer sur l'analyse du système "direct" que constituent la fiscalité et les prestations non contributives. Utilisant un travail original de comparaison internationale, il montre que la redistribution réalisée en France est substantielle. Mais le pouvoir redistributif des transferts est plus fort dans certains pays européens, et l'assiette étroite de l'impôt sur le revenu limite son impact redistributif en France. Après avoir examiné la structure des taux marginaux d'imposition, il conclut qu'en se rapprochant d'un système de type "impôt négatif" on pourrait obtenir des effets redistributifs comparables, avec un taux marginal constant. Le rapport est commenté par Tony Atkinson et Guy Laroque, et complété par des contributions de la Direction de la Prévision sur la fiscalité, de Laurent Caussat et Sylvie Hel-Thelier sur les transferts en France, et de Bernard Salanié sur la théorie de la fiscalité.

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