Institutions juridictionnelles

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
Notamment :
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d'application du 29 décembre 2021, - le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice, - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers ;
Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.


ARBELLOT FREDERIC, BLOCH CYRIL, CAYROL NICOLAS, DAVERAT XAVIER, DE LEIRIS EDOUARD, DUMAS ANNE-GAELLE, FLORES PHILIPPE, GUINCHARD EMMANUEL, HOONAKKER PHILIPPE, HUBERT OLIVIER, LAUBA RENE, LEBORGNE ANNE, LEMOINE STEPHANIE, MALFRE GILLES, MOURRE-SCHREIBER MARIE-PIERRE, NORGUIN VANESSA, PIC AGNES, SALATI OLIVIER, TROUILLY PASCAL, VERON PIERRE

Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2022/2023)

Le Mégacode de procédure civile, comme les autres Mégacodes Dalloz, est le fruit d'une idée simple : mettre à la disposition des utilisateurs intensifs du " petit " code un ouvrage mieux adapté et plus approfondi :
- Mieux adapté, par son format agrandi, qui autorise une typographie confortable et claire ;
- Plus approfondi, grâce à la présence d'un commentaire sous les articles, qui s'ajoute aux classiques annotations de jurisprudence.
Auteur du commentaire, le professeur Serge Guinchard renoue, en la modernisant, avec la tradition des grands codes commentés du XIXe siècle. Son but est de projeter sur les dispositions de procédure un éclairage complet : présentation explicative, analyse doctrinale, informations bibliographiques, illustrations jurisprudentielles, conseils pratiques de mise en œuvre, réflexions prospectives.
Le résultat est un ouvrage " total ", rassemblant le texte de la loi, la jurisprudence et le commentaire de l'une et de l'autre.
Pour cette 2e édition, le commentaire s'est enrichi de nouveaux développements sur l'arbitrage et sur la responsabilité des magistrats.

Mégacode de procédure civile 2001

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès.
L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel.

Droit processuel - Droit commun et droit comparé du procès équitable

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette sixième édition apporte des réponses concrètes aux multiples difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline. Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution comme à la saisie immobilière dont la réforme, opérée en 2006, entrée en vigueur au 1er janvier 2007 et précisée par le décret du 12 février 2009, a bouleversé les pratiques antérieures. L'ouvrage est à jour des textes les plus récents ayant une incidence sur la matière : décrets relatifs à la protection juridique des majeurs et des mineurs, ordonnance anti-blanchiment, et ordonnance relative à la fiducie, loi réformant la prescription en matière civile et loi de simplification du droit. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit communautaire et européen. A ce dernier titre, sont présentés le règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires et les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges. Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.

Droit et pratique des voies d'exécution

Domaine sensible parce qu'au carrefour de la protection des libertés individuelles et de la nécessaire sauvegarde de l'intérêt général, le procès pénal s'articule aujourd'hui autour de plusieurs axes qu'illustrent les contributions du présent numéro de la revue Justices : l'encadrement européen de notre procédure pénale, sa situation au centre des débats constitutionnels de notre temps, son éclatement et le fait qu'elle soit menacée tant par les médias que par le juge civil.
Sans attendre les réformes maintes fois annoncées  et souvent reportées, ce numéro de Justices consacré à la justice pénale, se veut, sinon exhaustif, en tout cas prospectif et synthétique. De la pluralité des points de vue présentés (magistrats, avocats, universitaires), nous souhaitons que ressortent les écueils et les points sur lesquels une réforme est indispensable.

Justices Numero 10 Avril-Juin 1998 : La Justice Penale

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

Institutions juridictionnelles

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