Biomédecine et droits de l'homme ; la convention d'Oviedo et ses protocoles additionnels

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Conseil de l'Europe, le 13 avril 2010

204 pages

Résumé

La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, ou Convention d'Oviedo, a fêté en 2009 les 10 ans de son entrée en vigueur. C'est un instrument juridique qui vise à protéger l'être humain dans sa dignité et son identité, et à garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine. Texte de référence au niveau européen en matière de droits des patients, la Convention d'Oviedo traite également des nouveaux enjeux dans le domaine biomédical, générés par les développements technologiques et scientifiques. Les principes établis par la Convention d'Oviedo ont été développés et complétés dans des protocoles additionnels dans des domaines spécifiques : l'interdiction du clonage d'êtres humains, la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, la recherche biomédicale et les tests génétiques à des fins médicales. L'ensemble de ces textes juridiquement contraignants, réunis dans cet ouvrage, forme un corpus juridique unique au niveau international.