Le droit bancaire et financier en mouvement

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2019. Une version actualisée du Code est éditée chaque année. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Insolvabilité et garanties

Plus que jamais, la pertinence et l'efficacité du droit des garanties déterminent la fluidité des échanges et la santé de l'économie. Entre la liberté d'entreprendre, souvent à l'aide d'un crédit, et la recherche par le créancier d'une emprise, toujours relative mais suffisamment sécurisante, sur les avoirs du crédité, la ligne d'équilibre peine, depuis de nombreuses années, à se stabiliser. Parfois, en traversant le trouble, de grands juristes ouvrent la voie. Leur pensée claire, adossée à une méthode rigoureuse et un travail acharné, pose, dans le tumulte des controverses et parfois l'insoutenable confusion législative, quelques repères utiles dont la justesse facilite l'élaboration lucide de nouveaux systèmes. C'est ce qu'Anne-Marie Stranart nous a offert. La prémonition de ses écrits, dans tous les domaines de sa spécialité, est exceptionnelle. Plusieurs de ses anciens collaborateurs, restés avec bonheur ses admirateurs affectueux et ses amis fidèles, lui rendent hommage dans cet ouvrage qui met en évidence les ferments, sous sa plume, de l'évolution notamment du droit des garanties, annonciateurs des grandes réformes contemporaines.

Réalités et fictions du droit des garanties - Hommage à la rigueur créative d'Anne-Marie Stranart

Sûretés bancaires et finanières : Bancaire en financiële zekerheden - Actes du cycle d'étude du 8 et 27 mai 2003, organisé par la section belge de l'Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF-Belgium)

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2021. Cette édition inclut le Livre 3 "Les biens" et le Livre 8 "La preuve" du (nouveau) Code civil, entrés en vigueur respectivement le 1er septembre 2021 et le 4 novembre 2020. Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil.

Code essentiel - Droit civil 2021 - À jour au 1er septembre 2021

Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

Codes essentiels : droit économique et financier (édition 2020)

Parmi l'arsenal traditionnel d'outils de restructuration d'une entreprise, de nombreux mécanismes se distinguent par l'intérêt spécial que leur portent la pratique contemporaine, le législateur ou la doctrine, parfois les trois ensemble.
Ce sont ces évolutions récentes qui retiendront notre attention. Mme Vanessa de Francquen et Mme Marijke Dreesen explorent ces outils de coopération financière, en les démystifiant parfois, avec une grande clarté mais sans simplification réductrice. Il s'agit des diverses formes qu'épouse le " capital-investissement", connu davantage sous son appellation anglo-saxonne de "private equity", dont le législateur belge a favorisé le développement par l'instauration d'un régime de déduction fiscale, la mise au point du cadre légal, récemment adapté, de la "pricaf privée" et la modification substantielle des règles applicables à l'assistance financière conférée par une société commerciale en vue de l'acquisition de ses propres actions par un tiers.
Le sort des partenariats opérationnels revient à s'interroger sur celui qu'il convient de réserver aux contrats en cours, au moment où commence le processus de restructuration. Plusieurs innovations sont importantes dans ce domaine, spécialement pour ce qui concerne les entreprises en difficulté. M. Thomas Hürner défend avec conviction et rigueur l'enseignement récent de la Cour de cassation sur cette question.
Les arguments développés au soutènement de sa thèse sont scientifiquement aiguisés. De nombreux auteurs cependant maintiennent - il nous l'expliquera - une position plus réservée. Enfin, la loi sur la continuité des entreprises tend toute entière à favoriser la restructuration d'activités menacées, même si elles se réduisent à leur plus simple expression. Le régime du transfert, en particulier, peut offrir une sortie de crise efficace pour dépasser une impasse majeure rencontrée par l'entreprise.
M. Willermain concilie, pour nous livrer une analyse complète de ce thème, sa connaissance impressionnante tant du droit des sociétés que des entreprises en difficulté.

Questions spéciales de restructuration des entreprises

L'activité bancaire, nécessairement associée de près aux marchés financiers, se trouve gouvernée par un ensemble de règles provenant d'importants instruments  communautaires. Parmi ces instruments, figure la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés financiers, dite directive "MiFid". 
Marc-DavidWeinberger dénoue les liens complexes entre conseil en investissement au sens de cette directive et pratiques commerciales déloyales. Aujourd'hui, l'épargne publique se cherche une voie nouvelle. Dans cette mouvance, de nombreux fonds d'investissements thématiques se développent. Monsieur Werner Derijcke examine les caractéristiques des fonds souverains. Madame Amal Abdallah analyse les conceptions qui sous-tendent le financement islamique et le régime juridique qui s'y applique. 
La directive dite "Finalité" et la directive "Collateral" ont fait l'objet d'une évaluation d'impact satisfaisante de la part de la Commission. Madame Vanessa de Francquen  montre qu'en effet, leur application soulève peu de difficultés. Elles devraient néanmoins faire l'objet d'une réforme très prochaine, visant notamment à en élargir le champ d'application. Un travail plus fondamental destiné à restaurer la cohérence interne du droit du crédit demeure cependant souhaitable, afin qu'un équilibre constructif se révèle entre les aspirations liées à un projet économique et les attentes légitimes du banquier. 

UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. 
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. 
Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera  précieuse pour le praticien du droit.

Le droit bancaire et financier en mouvement

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