Le droit bancaire et financier en mouvement

Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.

Traité de droit civil belge - Tome 5, Les sûretés et privilèges - Volume 2, Gage et privilèges mobiliers

Insolvabilité et garanties

L'activité bancaire, nécessairement associée de près aux marchés financiers, se trouve gouvernée par un ensemble de règles provenant d'importants instruments  communautaires. Parmi ces instruments, figure la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés financiers, dite directive "MiFid". 
Marc-DavidWeinberger dénoue les liens complexes entre conseil en investissement au sens de cette directive et pratiques commerciales déloyales. Aujourd'hui, l'épargne publique se cherche une voie nouvelle. Dans cette mouvance, de nombreux fonds d'investissements thématiques se développent. Monsieur Werner Derijcke examine les caractéristiques des fonds souverains. Madame Amal Abdallah analyse les conceptions qui sous-tendent le financement islamique et le régime juridique qui s'y applique. 
La directive dite "Finalité" et la directive "Collateral" ont fait l'objet d'une évaluation d'impact satisfaisante de la part de la Commission. Madame Vanessa de Francquen  montre qu'en effet, leur application soulève peu de difficultés. Elles devraient néanmoins faire l'objet d'une réforme très prochaine, visant notamment à en élargir le champ d'application. Un travail plus fondamental destiné à restaurer la cohérence interne du droit du crédit demeure cependant souhaitable, afin qu'un équilibre constructif se révèle entre les aspirations liées à un projet économique et les attentes légitimes du banquier. 

UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. 
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. 
Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera  précieuse pour le praticien du droit.

Actualités du droit bancaire Tome 20

La réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique.
L'ouvrage présente la réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique et s'articule autour de 4 parties : principaux acteurs et concepts généraux du financement de l'économie, activités, devoirs de vigilance, prévention.

Droit bancaire et financier

Parmi l'arsenal traditionnel d'outils de restructuration d'une entreprise, de nombreux mécanismes se distinguent par l'intérêt spécial que leur portent la pratique contemporaine, le législateur ou la doctrine, parfois les trois ensemble.
Ce sont ces évolutions récentes qui retiendront notre attention. Mme Vanessa de Francquen et Mme Marijke Dreesen explorent ces outils de coopération financière, en les démystifiant parfois, avec une grande clarté mais sans simplification réductrice. Il s'agit des diverses formes qu'épouse le " capital-investissement", connu davantage sous son appellation anglo-saxonne de "private equity", dont le législateur belge a favorisé le développement par l'instauration d'un régime de déduction fiscale, la mise au point du cadre légal, récemment adapté, de la "pricaf privée" et la modification substantielle des règles applicables à l'assistance financière conférée par une société commerciale en vue de l'acquisition de ses propres actions par un tiers.
Le sort des partenariats opérationnels revient à s'interroger sur celui qu'il convient de réserver aux contrats en cours, au moment où commence le processus de restructuration. Plusieurs innovations sont importantes dans ce domaine, spécialement pour ce qui concerne les entreprises en difficulté. M. Thomas Hürner défend avec conviction et rigueur l'enseignement récent de la Cour de cassation sur cette question.
Les arguments développés au soutènement de sa thèse sont scientifiquement aiguisés. De nombreux auteurs cependant maintiennent - il nous l'expliquera - une position plus réservée. Enfin, la loi sur la continuité des entreprises tend toute entière à favoriser la restructuration d'activités menacées, même si elles se réduisent à leur plus simple expression. Le régime du transfert, en particulier, peut offrir une sortie de crise efficace pour dépasser une impasse majeure rencontrée par l'entreprise.
M. Willermain concilie, pour nous livrer une analyse complète de ce thème, sa connaissance impressionnante tant du droit des sociétés que des entreprises en difficulté.

Questions spéciales de restructuration des entreprises

Juriste d'entreprise au sein d'ING Belgique et professeur à l'Université libre de Bruxelles, Martine Delierneux est une juriste aux qualités multiples. En témoignent les domaines de prédilection qu'elle aime à cultiver : droit commercial, droit bancaire, droit civil, droit international privé, garanties et crédits documentaires. L'ouvrage, qui réunit en son honneur juristes d'entreprise, avocats, juges et professeurs de grand renom, rend l'hommage qui lui est dû. Il passe en revue les développements récents et majeurs qu'ont connus ces disciplines.

Actualités en droit commercial et bancaire - Liber amicorum Martine Delierneux

L'économie traverse bien plus qu'une période d'adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être repensés, à tous les niveaux, par tous les acteurs, dans tous les secteurs, depuis le microcrédit jusqu'à la dette souveraine. Le reconstruction d'un nouveau style d'entrepreneuriat suppose que se redessinent au préalable les modes d'allocation et d'utilisation des financements, pour tendre vers davantage d'efficacité et d'éthique, ces deux notions étant d'ailleurs, contrairement à ce que l'on pourrait penser, nécessairement liées et réciproquement justifiées l'une par l'autre. Une telle révolution économique doit être encadrée juridiquement. Les procédures collectives d'insolvabilité répondent à cette nécessité, encore imparfaitement à ce jour. Ce pan du droit doit avancer sur la vague des réformes en cours. Le présent ouvrage en offre une synthèse actuelle et critique.

Le droit bancaire et financier en mouvement

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