La veille juridique - Méthodologie pratique de la veille juridique

Vade-mecum juridique de la publication web

Si les questions juridiques n'ont jamais été étrangères aux responsables de structures culturelles, la gestion des droits des oeuvres d'art et des objets acquis, conservés et exposés est aujourd'hui plus complexe qu'elle ne l'a jamais été, du fait tant de la diversification des collections (photographies, multiples, installations multimédias, enregistrements sonores, etc.) et de leur immatérialité croissante, que de l'émergence de nouvelles pratiques liées à la numérisation, de nouveaux modes de diffusion des collections auprès des publics et de métiers spécifiques (designers, scénographes sonores...). Ces évolutions mettent au coeur des établissements la notion de droits multiples et exigent d'eux qu'ils adoptent une pratique contractuelle définissant les droits de chacun et leurs limites. Ce numéro de la collection eXos rassemble les interventions de professionnels lors de deux journées d'études organisées par l'AGCCPF-PACA autour de ces problématiques, la première (Grasse, février 2010) consacrée aux problèmes juridiques posés par la collecte et la gestion des droits photographiques, la seconde (Gap, mai 2010) plus particulièrement centrée sur les enregistrements sonores et vidéo et leur intégration dans un parcours muséographique.

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