Traité de la propriété littéraire et artistique

Publié par LexisNexis, le 12 juillet 2012

Résumé

Sont examinés le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'ordre interne : droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur ; puis le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'ordre international : droit international privé, droit conventionnel (Convention de Berne), droit communautaire.

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