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Code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2013) | Collectif • Collectif
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Code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2013)

Publié par Dalloz, le 23 janvier 2013

Résumé

13e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Latreille. La Loi sur les oeuvres orphelines et celles sur les obtentions végétales sont intégrées et commentées.

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