Liste Des Traites Et Accords De La France En Vigueur Au 1er Janvier 1998. Tomes 1 Et 2

Publié par Journal Officiel, le 03 septembre 1998

1821 pages

Résumé

Le présent recueil regroupe les traités et accords de la France en vigueur au 1er janvier 1998. Il contient les dates, titres, références, publication et états parties des accords bilatéraux en vigueur conclus entre la France et un pays tiers ou une organisation internationale, des conventions multilatérales auxquelles la France est partie et des accords engageant la France au titre de sa participation à l'Union européenne. Il demeure un ouvrage de référence utile à l'administration, aux praticiens du droit, aux chercheurs et à tous ceux qui s'intéressent à la situation internationale.

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