Fiches de droit de l'entreprise - Rappels de cours et exercices corrigés

Publié par Ellipses, le 26 juillet 2016

213 pages

Résumé

Le contenu - 26 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de l'entreprise : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 questions de cours, 35 QCM, 10 cas pratiques - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index le sommaire 1. Le Droit 2. Les sources du droit 3. Le sujet de droit 4. L'objet de droit 5. Les droits subjectifs 6. L'organisation judiciaire 7. Les voies de recours 8. L'action en justice 9. La preuve 10. Commerçants et artisans 11. Les actes de commerce 12. Le fonds de commerce 13. L'exploitation du fonds de commerce 14. L'entreprise individuelle et la société 15. Société contrat, société personne morale 16. Les sociétés commerciales 17. Les sociétés civiles 18. Le contrat 19. Sanctions du non-respect des conditions de validité du contrat : la nullité 20. Les clauses contractuelles 21. L'inexécution du contrat 22. Le contrat de vente 23. La responsabilité contractuelle 24. La responsabilité civile délictuelle 25. Les sûretés 26. Les sûretés professionnelles

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