Le règlement amiable conventionnel - Panorama des modes amiables de règlement des différends

Jean-Philippe Tricoit

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Gualino éditeur, le 22 décembre 2020

377 pages

Résumé

Pour désengorger les tribunaux et donner l'opportunité de déterminer une solution hors des prétoires, la loi invite et incite, selon les circonstances, au règlement amiable des litiges. Dans cette optique, sont institués de nombreux procédés ayant chacun leurs caractéristiques propres et appartenant à la famille, plus générale, des Modes Amiables de Règlement des Différends et des Conflits (MARD et MARC). Cet ouvrage, véritable Guide pratique, présente chaque phase, étape par étape, du règlement amiable (processus, animateur, déroulement, finalisation et exécution de la transaction) de façon détaillée et concrète en s'appuyant sur des exemples concrets, des graphes et des conseils pratiques. Au final, cet ouvrage constitue le Guide pratique qui permet de faire le point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit.