Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)

Jacques-Guy Petit

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PUF, le 03 novembre 2003

336 pages

Résumé

Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958 la justice de paix. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice rapide, simple et presque gratuite. Surtout, par la conciliation, ces juges, " faiseurs de paix ", avaient pour mission de désamorcer les conflits et d'éviter des procédures longues et ruineuses. Cet ouvrage porte sur la longue durée et étudie les principales compétences des juges de paix, avec des éclairages locaux et nationaux, ainsi qu'avec une vision ample, à la fois historique, sociale, politique et juridique. Les compétences de ces juges sont vastes : proprement judiciaires (civil et petit pénal) ; conciliatoires, par arbitrage ou transaction ; administratives et sociales (présidence des Conseils de famille, actes de notoriété, scellés, etc.), de plus en plus élargies depuis la fin du XIXe siècle avec les débuts de l'Etat-providence (accidents du travail, baux ruraux, affaires scolaires, commissions d'assistance...). Le juge de paix était un acteur de la régulation sociale, généralement bien accepté dans la France rurale, car proche des justiciables non seulement géographiquement, mais aussi par sa connaissance des usages locaux et parce qu'il se prononçait surtout selon l'équité. Avec la fin de la France des terroirs, avec l'urbanisation, le développement de la centralisation et de la professionnalisation de la justice, les juges de paix ont été remplacés par les juges d'instance et les conciliateurs et, tout récemment, par des juges de proximité. L'expérience historique proche de la justice de paix peut contribuer à alimenter le débat qui entoure la création de ces nouveaux juges. Pour composer cet ouvrage, J-G Petit a réuni une équipe d'une quinzaine de spécialistes de la justice, historiens, juristes et archivistes.