Code de procédure civile (édition 2013)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 29 août 2012

Résumé

La nouvelle édition du Code de procédure civile Dalloz permet aux professionnels du droit et aux étudiants de retrouver leur indispensable outil de travail enrichi de nombreux textes affectant la matière (Résolution amiable des différends, Successions, Référé, Code des procédures civiles d'exécution, Aide juridictionnelle, Procédure participative, Organisation judiciaire et compétence juridictionnelle, Officiers publics et ministériels)) ou les règles professionnelles qui leur sont ou seront applicables (magistrats, notaires, avoués, experts, enquêteurs sociaux). Sans oublier une jurisprudence abondante, cette édition donnant parallèlement lieu à une refonte, dans le cadre de la partie du code de procédure civile relative à l' " exécution provisoire ".