Jean Borreil ; la raison de l'autre

La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.
La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations.
Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi « Salduz » appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression.
Certaines procédures pénales posent problème : la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi « pot-pourri II » a secoué l'information et l'instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi « pot-pourri II » dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.
La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire et, plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale. Même la loi « pot-pourri IV » pose question en plusieurs de ses dispositions.
Ces thèmes très actuels du champ pénal sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?

Sous la direction de Vanessa Franssen et Adrien Masset.

Les droits du justiciable face à la justice pénale

Pour la sociodidactique de la langue amazighe : approche textuelle

Votre nom de famille est-il rare ? est-il fréquent ? connaissez-vous sa signification ? savez-vous qu'il correspond au surnom donné à l'ancêtre initial ?...
 Autant de questions, autant de réponses données par ce livre. vous y retrouverez votre nom ou celui de vos voisins, de vos collègues ou des camarades de classe de vos enfants. vous y découvrirez leur sens originel, ainsi que le nombre total de porteurs en france ; vous vous amuserez à comparer le palmarès des noms de famille les plus fréquents en france et dans la nièvre ou bien à découvrir quantités d'anecdotes sur les noms locaux et ceux qui les ont portés au fil des siècles ; vous y apprendrez qu'aucoin est un ancien prénom, que midrouillet évoque un lieu planté de chênes, que courdavault vivait en aval du village, que boyault fabriquait des saucisses, pannetier du pain et pigoury de la poix, que bramard surnommait un braillard et chopin un bagarreur, qu'il y a 1 200 aurousseau ou 500 laumain en france aujourd'hui ; etc.
 Bonne plongée dans l'univers des noms de la nièvre ! bonne lecture !

Nievre noms de famille

Bibliographie presse francaise 72-sarthe

Fra angelico - les saints et les anges

L'action internationale face au changement climatique a été lancée en 1992 avec la signature de la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique. Le Protocole de Kyoto, signé en 1997, en a été le principal texte d'application. L'année 2005 a marqué une étape charnière dans le processus : à la suite de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto le 16 février, la conférence de l'ONU de Montréal sur le climat a mis en place le cadre institutionnel permettant le démarrage opérationnel de l'action sur le terrain. Simultanément, l'Union européenne a lancé le système d'échange des quotas de dioxyde de carbone, qui constitue le premier marché de permis d'émission au monde. La Revue d'économie financière ne pouvait rester indifférente à l'émergence de cette innovation, si particulière, de la finance carbone. Depuis les années 1980, le monde de la finance a connu de multiples innovations. Le plus souvent, ces innovations ont été le fruit d'acteurs opérant sur les marchés de capitaux, les professeurs de finance cherchant à comprendre a posteriori les impacts de la créativité des intermédiaires financiers. L'innovation des marchés de permis d'émission a suivi un chemin rigoureusement inverse : le concept est né de la recherche universitaire, plus précisément des travaux de l'économiste canadien Dales qui fut le premier à concevoir un tel mécanisme dès 1968. Avant d'entrer dans la réalité, les autorités publiques ont dû édicter des règles fixant des contraintes nouvelles de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, sont apparus les marchés, permettant de tarifer les émissions de gaz à effet de serre. Ce numéro 83 de la Revue d'économie financière revient ainsi sur le développement et le fonctionnement de la finance carbone.

Jean Borreil ; la raison de l'autre

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