Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

Publié par L'Harmattan, le 01 avril 2004

444 pages

Résumé

Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable.

Les premières lois financières de la présidence Macron - Actes du colloque inaugural du réseau Allix, 5 et 6 avril 2018

Code de procédure fiscale - Annoté & commenté

La famille et l'impôt - Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005

Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

Droit fiscal général

Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

Droit fiscal général (5e édition)

Droit fiscal général (4e édition)

Critiques