Code comptable et incidences fiscales ; références d'expert (édition 2012)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par OEC, le 04 septembre 2011

280 pages

Résumé

La comptabilité française relève du droit. Cette matière fait en effet l'objet de dispositions prévues au Code de commerce, tant dans sa partie législative que dans sa partie réglementaire. En outre, l'autorité des normes comptables (ANC) intervient également dans la réglementation de cette discipline. Même si le plus connu des textes de droit comptable est certainement le Plan Comptable Général (Règlement CRC 99.03), il existe d'autres sources juridiques pour être véritablement complet. Enfin, il mérite d'être enrichi par d'autres textes notamment fiscaux, tant est forte l'imbrication entre comptabilité et fiscalité françaises. Cet ouvrage de référence pour les professionnels de la comptabilité présente les dispositions législatives et réglementaires du droit comptable français. Il est enrichi de nombreux renvois applicables à l'établissement des comptes individuels français. Chaque disposition est annotée des références fiscales correspondantes (dispositions du code général des impôts et instructions fiscales) et doctrinales (avis, recommandations et communiqués de l'autorité comptable, réponses des institutions professionnelles, Ordre des Experts-comptables et Compagnie des commissaires aux comptes, réponses ministérielles ...). Sommaire Partie législative - Partie réglementaire - Plan comptable général - Titre I - Objet et principes de la comptabilité - Titre II - Définition des actifs et des passifs, des produits et des charges - Titre III - Règles de comptabilisation et d'évaluation - Titre IV - Tenue, structure et fonctionnement des comptes - Titre V - Documents de synthèse - Annexe 1 du PCG Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées, rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport, y compris les confusions de patrimoine - Annexe 2 du PCG Traitement comptable des indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif visées à l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 (relative à l'organisation et à la formation des activités physiques et sportives) - Annexe 3 du PCG Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation - Annexe 4 du PCG Traitement comptable des opérations de fiducie - Annexe 5 du PCG Comptabilisation et évaluation des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et aux plans d'attribution d'actions gratuites aux employés Incidences fiscales - Correspondances comptabilité-fiscalité - Options comptables - Traitement des frais d'acquisition de titres de participation détenus par une société soumise à l'IS - Règles en matière d'amortissement