Souveraineté fiscale et construction communautaire - Recherche sur les impôts directs

Alexandre Maitrot de la Motte

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 12 juillet 2005

537 pages

Résumé

Après l'instauration de la monnaie unique, celle d'une fiscalité directe communautaire ? Sans doute cette question suscite-t-elle à la fois enthousiasme et crainte, en raison notamment des contestations de la souveraineté fiscale des Etats membres liées à la mise en commun de leurs compétences fiscales. Ces compétences sont les dernières compétences régaliennes susceptibles d'être transférées vers l'Union européenne. Il peut donc sembler légitime de s'interroger sur les conditions dans lesquelles s'opère la confrontation de la construction de l'Europe fiscale et de la souveraineté fiscale des Etats membres. L'analyse de cette confrontation fait alors apparaître deux mouvements, antagonistes et complémentaires. Le premier mouvement, qui correspond à une logique " d'intégration négative ", est jurisprudentiel. Après avoir reconnu la portée fiscale des libertés de circulation et des règles relatives aux aides d'Etat, la Cour de justice des Communautés européennes opère un contrôle strict des législations fiscales des Etats membres et des conventions fiscales internationales auxquelles ils souscrivent. " L'intégration positive ", de nature législative, aboutit plus difficilement, les Etats membres étant en particulier confrontés à la difficulté de choisir durablement la méthode d'intégration adéquate. Si la concurrence fiscale et l'uniformisation sont incompatibles avec la notion de " marché commun ", le choix entre l'harmonisation et la coopération reste pour sa part incertain. Aussi faut-il conclure que si la souveraineté fiscale des Etats membres est remise en cause par la reconnaissance jurisprudentielle d'un " ordre fiscal commun ", elle reste néanmoins l'obstacle majeur à l'achèvement de celui-ci. Ce statu quo subsistera tant que le choix entre la construction de l'Europe fiscale et l'exercice exclusif de leur souveraineté fiscale par les Etats membres n'aura pas été clairement formulé.