102ème congrès des notaires ; les personnes vulnérables

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 18 mai 2006

Résumé

Le 102è congrès des notaires a choisi pour thème : " les personnes vulnérables ".La vulnérabilité s'entend au sens large, qu'elle soit d'ordre économique, liée au handicap ou encore au vieillissement. Elle est, et sera plus encore dans un avenir proche, une préoccupation majeure pour notre pays. Le rapport est organisé de manière très classique en quatre commissions. Les deux premières commissions axent leur réflexion sur la nécessité de protéger une personne vulnérable. Elles font le tour de tout ce qui concerne l'aide à la personne avant d'analyser en détail les différents régimes juridiques de protection. Les troisième et quatrième commissions se penchent sur le caractère subsidiaire de cette protection. Elles recherchent, d'une part, des solutions protectrices des intérêts d'une personne vulnérable en dehors de toute mesure judiciaire permanente et, d'autre part, les meilleurs moyens de constituer, gérer et transmettre son patrimoine. L'aide à la personne Il s'agit du premier stade avant la mise en place d'une mesure juridique, c'est-à-dire tout ce qui permet d'accompagner et de soutenir une personne vulnérable. La collectivité publique doit répondre aux besoins fondamentaux des individus : avoir un toit, des ressources, un accompagnement dans la gestion des ressources. Elle doit être aidée dans cette tâche par la famille, sans oublier le rôle très important du monde associatif. La protection de la personne Il est ici question du droit positif des incapacités. Toute mesure doit être adaptée mais les dispositifs existants ne sont pas exempts de failles et peuvent être améliorés. Le respect de la dignité de la personne vulnérable doit être au coeur de ce devoir de protection. Avec la réforme projetée du statut des personnes protégées, nous sommes en pleine actualité. Les figures libres d'assistance Le tout judiciaire ne saurait tout régler : il est proposé des solutions protectrices des intérêts d'une personne vulnérable, qu'ils s'agissent de dispositifs existants peu ou mal utilisés ou de solutions plus innovantes telles le mandat de protection future. Les alternatives patrimoniales Ces alternatives patrimoniales permettent de faire le point sur toutes les questions pratiques posées par la constitution tant en capital qu'en revenu, la gestion et la transmission du patrimoine d'une personne vulnérable. A côté de dispositifs institutionnels pas toujours adaptés ou justifiés, il existe de multiples techniques uridiques à promouvoir. De surcroît, la réforme des successions projetée devrait offrir encore plus de possibilités.