Le Guide des Assistantes Familiales 2006 - Le nouveau statut

Publié par Droit et Société, le 01 avril 2006

493 pages

Résumé

La loi du 27 juin 2005 a profondément remanié le droit applicable aux assistantes familiales employées par des personnes morales de droit public, en général des conseils généraux, ou par des personnes morales de droit privé, le plus souvent des associations. Le statut des assistantes familiales est rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail. La réforme, en ne titularisant pas les assistantes familiales dans la fonction publique territoriale n'est pas une révolution mais elle apporte tout de même des améliorations : conditions de l'agrément et du contrôle plus éthiques, formation professionnelle améliorée, contrat de travail et contrat d'accueil plus précis, rémunération mieux conçue, prise des congés payés facilitée, licenciement légalisé... Il est indispensable de connaître toutes ces nouvelles règles car la loi s'applique sans dérogation et tous les intéressés, assistantes familiales, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, parents aussi, ont intérêt à sa bonne mise en œuvre. Des nouvelles règles qui ne sont pas simples. Car si le statut des assistantes familiales est amélioré, il est toujours aussi compliqué. Les imprécisions résultant de la nouvelle législation sont nombreuses, les vides juridiques fréquents, notamment parce que tous les décrets d'application de la loi ne sont pas publiés. Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'AssMat, mensuel des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd'hui. Beaucoup l'appellent la Bible des assistantes familiales, plus que jamais il mérite ce nom.

Le Guide des Assistantes Familiales 2006 - Le nouveau statut

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