Les mesures relatives aux etrangers a l'epreuve de la convention europeenne des droits de ...

Publié par Anthemis, le 21 octobre 2003

152 pages

Résumé

La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de la "double peine" frappant les étrangers délinquants, ... Les instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.

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Critiques