Droit du marché viti -vinicole

Publié par Féret (Editions), le 06 septembre 2004

415 pages

Résumé

L'importance économique du marché viti-vinicole contrastait singulièrement avec la carence d'ouvrages consacrés à l'étude du droit qui lui est applicable, Le Droit du marché viti-vinicole vient ainsi combler cette lacune importante. L'ouvrage comporte deux parties. En premier lieu, l'organisation des marchés traite des acteurs de la filière (institutions, syndicats, interprofessions...) du droit de la qualité du vin, les appellations d'origine en constituant la clé de voûte, pour enfin présenter le système propre de régulation du marché, (droits de plantation, réorientation de la production...). La seconde partie, plus importante, est consacrée aux opérations du marché: la vente, qui est le cœur du sujet, la présentation du produit, qui obéit à des règles spéciales, régissant le choix du nom du vin, sa marque ou son étiquetage, la promotion du produit qui fait l'objet d'une réglementation restrictive. Enfin, des difficultés pouvant surgir à tout moment au cours de ces opérations, l'ouvrage aborde la constitution de sûretés ainsi que la mise en oeuvre de voies d'exécution en la matière. L'avant dernier chapitre est dédié à la circulation du vin, qui est assujettie à un formalisme et à des règles particulières, et pour conclure les auteurs traitent la consommation qui en droit, concerne essentiellement la législation sur les fraudes. Ce nouvel usuel des éditions Féret intéressera tous les professionnels de la filière viti-vinicole (institutionnels, négociants, grossistes, importateurs, courtiers, propriétaires, détaillants...) et, bien entendu, les juristes qui interviennent dans ce secteur, il constituera un vademecum indispensable pour tous.

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