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Les droits publics subjectifs des administrés | Collectif • Collectif
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Les droits publics subjectifs des administrés

Publié par LexisNexis, le 17 février 2011

238 pages

Résumé

Actes du colloque organisé en juin 2010 à l'université Montesquieu Bordeaux IV par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). Quatre parties : Sources (la notion de droits publics subjectifs), Consistance (citoyenneté administrative, services publics), Comparaisons (avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne), Garanties (contentieux).

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