Insolvabilité des Etats et dettes souveraines

Publié par L.G.D.J., le 08 novembre 2011

287 pages

Résumé

La dette souveraine constitue l’un des enjeux économiques, politiques et juridiques majeurs de l’époque. Pour assurer leur fonctionnement ou financer leur croissance, la plupart des États du monde ont en effet massivement eu recours à l’emprunt, à telle enseigne qu’ils font aujourd’hui l’objet d’un endettement souvent très important. Le phénomène n’est d’ailleurs pas du tout propre aux économies les moins avancées ; il affecte également les États parmi les plus développés de la planète. Mais qu’ils soient réputés riches ou pauvres, le service par ces États de leur dette souveraine représente une charge considérable pour leurs finances publiques. Plus encore, il expose certains d’entre eux à des cessations de paiement, c’est-à-dire à des situations d’insolvabilité. Sous un angle à la fois juridique et économique, l’ouvrage vise à présenter chacun des aspects les plus saillants de l’endettement étatique. Dans une logique plus prospective, il cherche également à identifier les solutions qui pourraient lui être apportées.

Contrats publics et arbitrage international

Conflits de lois et régulation économique - L'expérience du marché intérieur

Droit du commerce international et des investissements étrangers (3e édition)

Insolvabilité des Etats et dettes souveraines

L'extraterritorialité

Les Conventions Transnationales Entre Personnes Publiques

Critiques