Droit pénal spécial - Tome 2, Affaires, entreprises et institutions publiques

Publié par Larcier, le 10 septembre 2013

351 pages

Résumé

Les entreprises sont de plus en plus exposées au "risque pénal". Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent eux aussi ce risque. Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence et comporte ses spécificités. Certaines de ces spécificités relèvent du droit pénal général : la responsabilité pénale des personnes morales et celle, subsistante, de la personne physique, y compris l'agent public ; la désignation du responsable pénal au sein de l'entreprise ; la fréquence des infractions non intentionnelles ; le régime des peines applicables aux entreprises ; certaines particularités de l'action des victimes et des dommages subis. D'autres spécificités de la matière relèvent du droit pénal spécial : les atteintes corporelles non intentionnelles, l'escroquerie ou l'abus de confiance, les règles de la comptabilité, de la concurrence, des sociétés, de la sécurité du travail, des impôts et douanes, la corruption, la "déconfiture" mais aussi les atteintes à l'environnement, à la santé, les délits en matière de construction, de transports, de marchés financiers, de consommation, les contrefaçons de brevets ou marques... Cet ouvrage est destine aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche du droit pénal dit "des affaires", aux magistrats, policiers, gendarmes, fonctionnaires de contrôle et avocats, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du code pénal, aux commissaires aux comptes et experts comptables, aux élus, cadres territoriaux, chefs ou juristes d'entreprise... Il présente pour chaque infraction étudiée, les textes applicables, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des applications toutes-récentes qui peuvent servir d'exercices. A jour au 30 juin 2013 avec : l'ordonnance du 11 janvier 2012 qui refonde les polices environnementales à partir du 1er juillet 2013, la loi du 6 août 2012 qui sanctionne de nouveau le harcèlement sexuel, le code de la sécurité intérieure et la partie législative du code des transports, les refus de transmission de QPC qui comportent des avancées jurisprudentielles importantes, les grands arrêts de la Chambre criminelle des derniers mois : Erika, Transparency International, Altadis, Perol, Air Tahiti, Dumontier...

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