Fonds d'indemnisation et de garantie

Publié par L.G.D.J., le 03 juin 2003

205 pages

Résumé

L'indemnisation des victimes de dommages corporels causés par une intervention extérieure à leur personne est désormais l'objectif dominant du droit de la responsabilité. S'il est évident que les avancées sociologiques ont concouru à cette évolution, leur pouvoir n'aurait pas été aussi actif en l'absence de l'assurance de responsabilité qui rend solvable le débiteur de l'indemnité. Or l'assurance, qu'elle soit ou non obligatoire, peut, elle aussi, être défaillante ou inexistante. C'est pour renforcer, dans cette situation, la protection des victimes, qu'ont été créés les Fonds d'indemnisation et de garantie. Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance terrestre (LGDJ, 1998) et celui des assurances obligatoires (LGDJ, 2000), les auteurs ont visité ces Fonds, les ont mis en perspective, relevé leurs bienfaits, ne retenant que la diversité de leurs fonctionnements, la complexité de certains d'entre eux, justifieraient une unification par la création d'un socle de gestion commun. Les auteurs ont été juristes-praticiens de l'assurance, Guy Courtieu en dirigeant une revue professionnelle dédiée à cette activité, André Favre Rochex comme directeur général d'une entreprise la pratiquant.

Le droit du contrat d'assurance terrestre

Fonds d'indemnisation et de garantie

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