Révolution, Constitution, Décentralisation - Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux
1968-2068 : la justice administrative en mutation
Publié par CEPRISCA, le 17 décembre 2019
147 pages
Résumé
La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L'ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d'un colloque organisé à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Tribunal administratif d'Amiens, était d'analyser cette réforme à la lumière des principales évolutions passées, en cours et à venir du contentieux administratif. A travers l'expérience des affaires jugées par le Tribunal administratif d'Amiens mais aussi, plus largement, par l'ensemble des juridictions administratives, l'ouvrage propose une étude à la fois rétrospective et prospective des principales mutations qui ont affecté la justice administrative : développement des modes alternatifs de règlement des litiges, institutionnalisation des actions de groupe et de l'application "Télérecours"... Les différentes contributions, particulièrement appréciées par un public venu nombreux assister à cette manifestation, entendent contribuer à la compréhension des principales dynamiques à l'oeuvre au sein du contentieux administratif français.
Plus de livres de Bertrand-Léo Combrade
Voir plus1968-2068 : la justice administrative en mutation
L'obligation d'étude d'impact des projets de loi
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎