Regards croisés sur le principe de précaution

Le droit de la responsabilité demeure l'une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n'est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n'ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation.
Jean van Zuylen analyse tout d'abord la responsabilité du gardien d'une chose affectée d'un vice, règle séculaire aux contours parfois fluctuants, dont l'application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution.
Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s'il en est, posée par l'existence chez la victime, d'un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation.
Enfin Jean-Luc Fagnart nous entretient enfin du dommage et de sa réparation, plus particulièrement de certains aspects souvent paradoxaux de l'indemnisation du dommage corporel.

Actualités en droit de la responsabilité

La 3e conférence du cycle de conférences UB3 2009-2010 a pour thème l'actualité en droit de la responsabilité civile. Cette conférence aborde trois aspects de cette responsabilité qui ont été marqués par des évolutions importantes et parfois complexes ces dernières années. Deux objectifs sont poursuivis : d'une part, bien entendu, attirer l'attention des auditeurs sur les aspects récents de ces évolutions, mais aussi, d'autre part, les situer dans le régime général de la responsabilité civile, à la faveur de synthèses proposées par les auteurs des communications. C'est avec cette double préoccupation que les orateurs traiteront les sujets suivants : Jean-Luc Fagnart, avocat, professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles : "A propos de la causalité: l'équivalence des conditions, la perte d'une chance, les prédispositions de la victime, les recours entre coresponsables" Paul-Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, professeur à l'Université Libre de Bruxelles : "L'intervention des personnes physiques tierces lors des faits générateurs de responsabilité : organes des personnes morales de droit privé, préposés, agent d'exécution, situation des personnes publiques depuis la loi du 10 février 2003". Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles : "La responsabilité des pouvoirs publics pour la fonction législative et la fonction juridictionnelle". UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Editions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.

Actualité en droit de la responsabilité

L'action en réparation collective

Problèmes actuels de la réparation du dommage corporel - Actes du colloque tenu à l'Université libre de Bruxelles le 10 février 1993

La loi du 24 décembre 1903 sur les accidents du travail marque un tournant dans l'histoire sociale de la Belgique. Elle symbolise le début de l'indemnisation des travailleurs victimes du risque professionnel. Cette loi marque également un tournant dans l'histoire du droit. Elle est, dans notre pays, la première et la plus célèbre application de la théorie du risque.
Le centenaire de la loi de 1903 ne pouvait passer inaperçu. La Faculté de droit de l'ULB a tenu à commémorer l'adoption de cette loi d'une importance majeure. La journée d'étude qui s'est tenue le 5 décembre 2003 ne fut pas seulement une journée du souvenir. Ce fut une journée de réflexion, résolument tournée vers le présent et l'avenir. Quel est le régime actuel des accidents du travail ? Que peut-on faire pour l'améliorer ? Ce régime est-il transposable dans d'autres domaines où l'on doit déplorer également des accidents corporels ? Le présent ouvrage rassemble les rapports présentés au cours de cette journée d'étude.

Accidents du travail : cent ans d'indemnisation (1903-2003) - Colloque organisé le 5 décembre 2003 par la faculté de droit de l'ULB

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l'assurance Responsabilité Civile automobileL'assurance R. C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l'assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n'est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d'autres sont apparues au fur et à mesure de l'évolution du cadre juridique global des assurances. Au moment où le droit du contrat connaît une évolution importante - par l'adoption de la loi du 4 avril 2014 - et à l'occasion des 25 ans de la loi relative à l'assurance R. C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes, sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu'ils suscitent, font l'objet d'un examen approfondi : . l'article 19bis-11, § 2 ;. l'article 29bis et les controverses qui l'entourent ;. les compétences du Fonds commun de garantie belge ;. les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ;. l'action récursoire et le contrat-type ;. les conventions Assuralia en matière d'assurance automobile. L'ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Assurance RC auto - Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989

Le droit de la responsabilité demeure l'une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n'est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n'ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation. Jean van Zuylen analyse tout d'abord la responsabilité du gardien d'une chose affectée d'un vice, règle séculaire aux contours parfois fluctuants, dont l'application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution. Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s'il en est, posée par l'existence chez la victime, d'un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation. Enfin Jean-Luc Fagnart nous entretient enfin du dommage et de sa réparation, plus particulièrement de certains aspects souvent paradoxaux de l'indemnisation du dommage corporel.

Regards croisés sur le principe de précaution

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