Le droit européen des sociétés - Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union européenne

Publié par Editions Larcier, le 25 juillet 2013

Résumé

Dans un contexte empreint de la perte de crédibilité du modèle de rapprochement des droits, c'est essentiellement la CJUE qui a ouvert la voie à l'émergence de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels des sociétés dans l'UE, en activant la mobilité juridique des sociétés. Cet ouvrage montre la nécessité avec laquelle la clarification des nouvelles règles de droit international des sociétés s'impose, afin de garantir le fonctionnement optimal de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels. Le déclenchement de la mobilité des sociétés, en l'absence d'une règle de conflit uniforme, ouvre la voie à l'insécurité juridique, en particulier dans le domaine de la protection des créanciers. Ensuite, il démontre qu'en dépit de son attractivité théorique, la concurrence institutionnelle - entendue comme étant un mécanisme permettant la sélection spontanée des normes les plus efficaces - n'est pas à l'ouvre dans l'Union européenne, à défaut d'une analyse économique du processus normatif en droit des sociétés. L'ouvrage intéressera les praticiens en droit des sociétés et en droit européen, les hauts fonctionnaires européens, les professeurs et les chercheurs. Cette étude s'inscrit dans la problématique de recherche conduite par le laboratoire C3RD (Risque et Droit), de l'Université catholique de Lille, en matière de risques pour les créanciers en droit européen des sociétés. Cette recherche a fait l'objet d'une bourse de recherche de l'Institut Max Planck pour le droit étranger et le droit international privé (Hambourg, Allemagne, 2007).

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