Le statut du chef d'entreprise

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent trouver un tableau succinct mais précis et complet de l'ensemble des règles relatives à cette matière très complexe qu'est devenu le droit des sociétés. Sa présentation pédagogique le destine particulièrement aux étudiants en droit, qui étudient généralement cette matière en troisième année de licence. Il est à jour des modifications apportées par les textes récents et tient compte, notamment, des nombreuses retouches issues de l'ordonnance du 31 juillet 2014. Il intègre également, sur un certain nombre de points sensibles, les solutions jurisprudentielles les plus notables et les plus récentes. Plan de l'ouvrage : Première partie - Les règles communes à toutes les sociétés  Titre 1 : L'existence de la société  Titre 2 : Le fonctionnement de la société  Deuxième partie - Les règles propres aux différentes sociétés  Titre 1 : Les sociétés à risque illimité  Titre 2 : Les sociétés à risque limité  Troisième partie - Les règles propres à certaines opérations ou situations  Titre 1 : L'évolution de la société  Titre 2 : Les groupes de sociétés

Droit des sociétés

Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit. Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce. Cependant, sont également abordés les concepts essentiels du droit de la distribution ainsi que les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation. Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles résultant de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ainsi que celles relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, issues de la loi du 15 juin 2010. L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en L2, un enseignement de droit commercial ou de droit des affaires.

Droit commercial

Cet ouvrage précis et complet fait le point sur l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés et s'adresse plus particulièrement aux étudiants en droit, qui suivent généralement ce cours en licence. Il est à jour des textes récents, spécialement de la loi du 15 mai 2001, relative aux nouvelles régularisations économiques, ainsi que des adaptations rendues nécessaires par le passage à l'euro.

Droit Des Societes

l'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes, sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit.
 dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants, et le fonds de commerce. cependant, une place non négligeable est également faite à certains aspects moins traditionnels de la matière : sont ainsi présentées non seulement les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation.
 cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce.

L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit. Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce. Cependant, une place non négligeable est également faite à certains aspects moins traditionnels de la matière : sont ainsi présentées non seulement les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation.

Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) et les personnes morales (qui recouvrent les sociétés, les syndicats, les associations, etc.). Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d'intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux.

Droit des personnes

Cette édition, conforme aux lois et réformes les plus récentes, présente les notions fondamentales nécessaires aux étudiants de 1er cycle en droit : la règle de droit et ses sources en première partie, la classification et le régime des prérogatives reconnues aux sujets de droit dans une seconde partie.

Le statut du chef d'entreprise

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