Instruments juridiques pour lutter contre le racisme sur internet

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Conseil de l'Europe, le 23 avril 2009

Résumé

Divers instruments juridiques aux niveaux national et international répriment le discours de haine. Cependant, la nature spécifique de l'internet requiert l'adoption de nouvelles stratégies en matière de lutte contre les discours de haine raciale et de violence diffusés largement et rapidement sur le web. Ignorant les territoires et les frontières, internet ne permet pas aux Etats d'assurer un contrôle efficace par l'application d'une réglementation nationale unilatéral, et implique de ce fait une coopération croissante au niveau international. Les efforts d'harmonisation des législations nationales - dont le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité - se heurtent à de nombreuses difficultés. L'une d'elles est qu'il n'existe pas de définition universellement reconnue du caractère illicite d'un discours à contenu raciste, qui peut être protégé par le droit à la liberté d'expression. Cet ouvrage présente la situation dans dix pays membres et observateurs du Conseil de l'Europe. II étudie les problèmes et les solutions mises en oeuvre par les Etats, les instances européennes et internationales ainsi que la société civile.