Les premières lois imprimées - Etude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II (1483-1559)

Xavier Prévost

Publié par Ecole nationale des chartes, le 16 novembre 2018

340 pages

Résumé

L'affermissement du pouvoir monarchique constitue l'un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, notamment à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être imprimées à l'unité à la fin du XVe siècle. Si l'initiative revient d'abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s'aperçoivent rapidement des bénéfices d'une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l'attribution de privilèges de librairie. La protection ainsi accordée se double du contrôle d'une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi. Outre ses effets sur le marché du livre juridique, la mise sous presse des lois royales ne reste pas sans incidence sur le processus législatif lui-même, introduisant un certain nombre d'innovations et d'expérimentations. Si le cas des originaux imprimés retient en particulier l'attention, la très grande majorité des pièces imprimées demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d'un public de juristes et d'érudits. L'intensification de l'impression des lois à partir de la fin du règne de François Ier permet alors le développement d'un mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections d'actes royaux imprimés, qui consument encore aujourd'hui une ressource inépuisable pour la connaissance de la législation monarchique. Tout en offrant un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l'aube de l'Etat moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l'histoire du livre.