Droit administratif général

Pascale Gonod

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 05 mai 2022

198 pages

Résumé

Le droit administratif est ordinairement détint comme étant le droit qui régit les rapports entre l'administration publique et les administrés, et le droit d'organisation et d'action de l'administration publique. Celte branche du droit public se caractérise par son autonomie. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie envisage le droit administratif comme un droit de protection et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et à tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français.