Aux Sources De La Cour Et De La Convention Europeennes Des Droits De L Homme

Le problème des droits de la police municipale se pose dès lors comme il suit Le maire ne possède pas seulement les droits qui lui sont attribués par des textes spéciaux. Il peut improviser toutes les mesures qu'appellent chaque jour les exigences de fait du bon ordre, de la sécurité ou de la salubrité, et l'article 97 ne limite pas l'étendue des restrictions que ces mesures peuvent imposer aux libertés individuelles ; il affirme seulement qu'elles doivent avoir pour but la sauvegarde de l'ordre public. Et cependant les droits de la police municipale ne sont pas illimités parce que, la fin ne justifiant pas en droit tous les moyens, le maire ne peut pas violer, sous le prétexte d'assurer l'ordre public, les droits et les libertés des administrés. Nous nous trouvons alors en présence de deux directives légales : la première, celle que constitue l'article 97, permet au pouvoir de police de restreindre les libertés individuelles pour assurer le maintien de l'ordre public, tandis que la seconde, celle qui résulte du principe de la garantie des libertés, l'oblige 3 les respecter, et le problème des droits de la police municipale est celui de la conciliation de ces deux directives.

La police municipale - Etude sur l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94, et 97 de la loi du 5 avril 1884

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Contribution à l'étude des sociétés multi-confessionnelles - Effets socio-juridiques et politiques du pluralisme religieux

Le cours de Droit institutionnel communautaire dispensé par le Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de droit de Paris fut le premier cours de droit communautaire mis à la disposition des étudiants sous la forme d'un polycopié puis présenté sous la forme d'un ouvrage relié publié par « Les cours de droit » à Paris.

Le présent ouvrage constitue la réimpression de la dernière édition du cours ainsi publiée en 1977. Elle fait l'objet d'une présentation éclairante du Professeur Joël Rideau.

Ouvrage pionnier en France, le Droit institutionnel communautaire a permis de disposer d'une analyse complète et pénétrante des sources du droit communautaire et des institutions des Communautés européennes.

La mise en perspective des problèmes soulevés par l'intégration des règles de droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux conduit à s'interroger et à prendre davantage de recul dans l'examen de toutes les difficultés et réticences qui ont pu se manifester depuis la publication de l'ouvrage.

Le cours de Droit institutionnel communautaire rédigé par un visionnaire constitue un classique que tout juriste appelé à mettre en oeuvre le droit de l'Union européenne doit connaître.

Aux Sources De La Cour Et De La Convention Europeennes Des Droits De L Homme

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