Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite - Introduction, textes et commentaires

Publié par Pédone, le 01 décembre 2003

461 pages

Résumé

Après quelque quarante années de travaux, la Commission du droit international des Nations Unies a achevé son examen de la question de la responsabilité internationale et, par sa résolution 56/83 du 12 décembre 2001, l'Assemblée générale a pris note de ses Articles sur ta responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite tout en les recommandant à l'attention des gouvernements. Ces Articles constituent une étape majeure de la codification et du développement progressif du droit international à l'instar de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Ils traitent de problèmes complexes comme l'attribution d'un comportement à l'Etat, la détermination de la violation d'une obligation internationale et les circonstances excluant l'illicéité, la réparation du préjudice, l'invocation de la responsabilité (notamment dans le cas d'une atteinte à l'intérêt général) ou encore les règles relatives aux contre-mesures. Les Articles développent des concepts fondamentaux du droit international telles les normes impératives ou les obligations à l'égard de la communauté internationale dans son ensemble. Ils montrent clairement comment le droit international est passé d'une conception purement bilatérale de la responsabilité à la prise en compte de l'intérêt général (droits de l'homme, environnement, etc.). Cet ouvrage comprend une riche introduction rédigée par J. Crawford, le texte des Articles accompagné de leur commentaire par la C.D.I. ainsi qu'un guide des étapes de leur rédaction, un index détaillé et une table de la jurisprudence. Il constitue un complément indispensable aux travaux de la C.D.I. sur ce sujet central du droit international.

Hasard, ordre et changement : le cours du droit international

Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite - Introduction, textes et commentaires

The Law of International Responsibility

Critiques