Thème spécial : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Suisse - etudes economiques de l'ocde - janvier 2012 volume 2011/supplement 2

Droits humains fondamentaux

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Avec la dévolution d'une partie de leur pouvoir à de nouvelles entités politiques, la structure constitutionnelle des États n'a jamais été aussi évolutive. Même la France, tellement centralisatrice dans son histoire et dans sa pensée politique, se trouve entraînée dans des mécanismes de dévolution à l'échelle européenne, mais aussi, peut-être malgré elle, à l'échelle régionale. Or tout transfert politique s'accompagne d'un transfert de culture. C'est ce qui est mis en évidence ici, à travers des éclairages variés.

Dévolutions et fédéralismes ; des faits et des idées

1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES.
La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.
Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocate.
Julien Hardy, avocat.

2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE.
Le règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.
Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat.

3. LES EUROPÉENS.
Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.
Céline Verbrouck, avocate.
Julia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.

Questions actuelles en droit des étrangers

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Suisse - etudes economiques de l'ocde - janvier 2012 volume 2011/supplement 2

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