Vers un droit commun de l'humanité - Entretien avec Philippe Petit

Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise "par petites touches", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre "avec toutes les contradictions". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments.

Les forces imaginantes du droit - Tome 1, Le relatif et l'universel

Confronté à une crise multiforme et à une menace planétaire, aucun Etat n'est en mesure de lutter seul, et s'accrocher à une souveraineté nationale est aussi vain qu'illusoire. Une alliance s'impose entre autorités intellectuelles, scientifiques et politiques afin d'aboutir à l'avènement d'un ordre démocratique global. Unis par cette même conviction, les membres du Collegium international lancent, en mai 2012, un appel au secrétaire général des Nations unies. Cette charte défendant l'urgence d'une autre gouvernance mondiale avance l'idée que la crise n'est pas synonyme d'enlisement mais représente un moment opportun à saisir pour penser et agir... Qu'ils convoquent la poésie de Rilke, s'appuient sur des fables de La Fontaine ou puisent leurs exemples dans l'Histoire, chacun des auteurs élève sa voix au travers d'un "nous" inclusif et généreux, autour de ce mot d'ordre : soutenir la création d'une gouvernance responsable, solidaire et démocratique.

Le monde n'a plus de temps à perdre - Appel pour une gouvernance mondiale solidaire et responsable

Au-delà du principe de complémentarité inscrit au Statut de la Cour pénale internationale, cet ouvrage entend s'intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique. Il a comme point de départ la pluralité des juridictions pénales internationales et hybrides, dont les objectifs et les limites permettent sans doute d'envisager des mécanismes juridiques ou institutionnels complémentaires, sinon alternatifs, au service de l'objectif fondamental d'une paix durable. A l'heure de l'achèvement des mandats des TPIY et TPIR, l'objectif essentiel de ce livre est non seulement de tenter de démêler l'écheveau des relations complémentaires mais encore de faire un bilan de(s) complémentarité(s) existante(s) en droit international pénal, au regard des articulations et interactions que le principe fait émerger.

Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?

La couleur des idées

Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXIe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable. Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ?

Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le " pluralisme ordonné ", véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement. Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes.

Les forces imaginantes du droit - Tome 2, Le pluralisme ordonné

Ce volume inaugure la publication des cours au Collège de France de Mireille Delmas-Marty qui comprendra trois ou quatre volumes regroupés sous le titre générique Les forces imaginantes du droit. Par cette discrète référence à Bachelard qui invoquait les « forces imaginantes de l'esprit », Mireille Delmas-Marty entend résumer l'axe majeur de ses recherches : le droit, qui n'a pas su désarmer la force, se trouve néanmoins aujourd'hui face à une mutation sans précédent qui voit se superposer normes nationales, régionales et internationales. Il se doit dès lors de penser à la fois le particulier et l'universel, d'incorporer la part d'indétermination qui lui est constitutive ou encore de mesurer la force créative de ce « flou » qu'il génère.
Le premier volet de cette étude, Le relatif et l'universel, analyse les approches relativistes et universalistes du droit à l'épreuve des débats les plus contemporains : les crimes contre l'humanité, le nouvel ordre juridique né
de la mondialisation (Organisation mondiale du commerce, développement d'Internet), le Tribunal pénal international, le terrorisme, le clonage, l'avenir écologique de la Planète, la société du risque, etc. Le propos de Mireille Delmas-Marty n'est nullement de privilégier le point de vue des uns ou des autres mais au contraire de montrer comment il est aujourd'hui nécessaire de penser à la fois les irréductibles diversités et l'unité de l'ordre juridique international. Bref, un « pluralisme ordonné » pour prévenir la double menace d'un ordre hégémonique ou d'un désordre impuissant.

Les forces imaginantes du droit Tome 1 ; le relatif et l'universel

Mireille Delmas-Marty a soutenu sa thèse de doctorat portant sur Les sociétés de construction devant la loi pénale en 1969 à l'université Paris II, sous la direction de Robert Vouin. Elle s'était intéressée à une discipline nouvelle, dont relevaient les scandales immobiliers de l'époque, le droit pénal des affaires. Robert Vouin avait relevé le caractère déjà précurseur de ses travaux : " Par son objet même, l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty introduit son lecteur au coeur du droit de la construction, c'est-à-dire d'une branche du droit née, de nos jours, de la crise du logement, de l'activité des constructeurs face à cette crise et de la nécessité d'imposer un minimum d'ordre et tout d'abord d'honnêteté, à l'exercice de cette activité, dont l'aspect financier fait naître autant de tentations qu'il pose de problèmes ". Et de poursuivre : " Le droit de la construction n'est ici étudié que du point de vue des sociétés de construction. L'auteur y a trouvé l'occasion d'aborder le droit des sociétés, complexe en lui-même, dans l'une de ses applications les plus nouvelles, particulièrement propre à en souligner certains aspects ". L'édition originale de cette thèse a été publiée en 1972, aux éditions LGDJ dans la Bibliothèque de sciences criminelles (tome XIV). Très remarquée, elle rejoint aujourd'hui la collection des Anthologies du droit.

Les sociétés de construction devant la loi pénale

Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l'ONU, difficultés à l'OMC : l'organisation des pouvoirs est en crise. À l'heure de la mondialisation, l'État-nation souverain n'est plus la source de tout pouvoir, mais il n'est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d'une future gouvernance globale, il faut donc repenser l'articulation entre compétences nationales et internationales.

L'ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l'importance, au croisement des savoirs, d'une mondialisation des acteurs scientifiques - savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l'Internet laisse espérer sans le garantir.

Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. C'est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l'échelle planétaire.

Mireille Demas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur, au Seuil, de Pour un droit commun (1994), de Trois Défis pour un droit mondial (1998) et des deux premiers volumes des Forces imaginantes du droit (Le Relatif et l'Universel, 2004 ; Le Pluralisme ordonné, 2006).

Vers un droit commun de l'humanité - Entretien avec Philippe Petit

Plus de livres de Mireille Delmas-Marty

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques