Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut, un peu plus loin, de si haut et de si loin qu'il perd de vue l'essentiel : la vie sociale, le monde vécu. La théorie du droit, à mi-chemin de la philosophie juridique et du droit positif, ne peut faire l'économie d'une réflexion théorique et d'un travail de clarification.

UNE INTRODUCTION À LA THÉORIE DU DROIT

Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Il leur arrive même de faire du droit sans savoir le droit qu'ils font, pour paraphraser R. Aron. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut ou d'un peu plus loin - de si haut et de si loin, disent ses détracteurs, qu'il finit par perdre de vue l'essentiel, qui n'est autre que la vie sociale, le monde vécu etc. C'est oublier que rien n'est donné en ce monde : ni la règle de droit elle-même, supposée apaisante (mais, elle ne l'est pas toujours), ni ce qui l'environne (institutions, techniques juridiques). Il faut construire l'objet avant de le penser : ce message, que G. Bachelard a depuis longtemps prodigué à l'usage de tous les savants, le juriste le fait sien aujourd'hui plus volontiers qu'hier. La théorie du droit, à mi-chemin de la philosophie juridique et du droit positif, est le lieu encore indécis vers lequel convergent ces différentes préoccupations. A ce titre il s'agit d'un état d'esprit autant que d'une discipline à part entière. L'étudiant en droit, qui n'est pas encore un praticien et que son statut d'étudiant contraint, bon gré mal gré, à s'interroger sur la nature de son objet d'étude ne peut, en tout état de cause, faire l'économie de ce " détour théorique ". On espère que ces quelques mises au point lui seront utiles dans ce travail de clarification.

Une introduction à la théorie du droit

La responsabilité politique des dirigeants publics n'est pas une idée neuve : le discrédit qui pèse aujourd'hui sur la " classe politique " naît du sentiment d'une crise générale des responsabilités. Le bruit assourdissant des " affaires " de toutes sortes ne facilite pas la tâche du juriste en l'occurrence : devant le déclin des parlements, le juge fait assez facilement figure d'ultime recours. Une interrogation sur la nature de ce contentieux bien particulier, à la limite du politique et du juridique.

JUGER LES POLITIQUES

Les réformes de l'enseignement du droit se succèdent depuis plusieurs années en France comme à l'étranger. Elles vont toutes dans le sens de l'efficacité. Mais que veut dire ce mot ? S'il s'agit de se référer à la pratique ou à l'utilité des enseignements, cette référence est équivoque. La pratique peut être la meilleure des choses, si elle sert à justifier la réforme de méthodes devenues obsolètes. Mais elle comporte aussi un risque de dérive, dès lors qu'au nom de l'efficacité on en viendrait à sacrifier certains contenus et à former de « simples techniciens » disposant d'une connaissance tronquée du droit positif.  On entend dire parfois que la crise justifie l'urgence. Mais la crise ne justifie rien. Elle doit au contraire inciter à prendre le temps de la réflexion et de la distance critique au regard de certaines politiques. C'est l'ambition de cet ouvrage d'y contribuer.

Pratique(s) et enseignement du droit - L'épreuve du réel

Toute entreprise visant à circonscrire un domaine qui serait celui des droits de l'homme ou des libertés de la personne s'expose à la double tentation du catalogue et de la (fausse) exhaustivité. S'en tenir aux droits et libertés inventoriés dans les textes fondateurs, si prestigieux soient-ils, c'est oublier, en effet, que les textes ont une histoire et qu'ils sont eux-mêmes l'expression d'une intention et d'une stratégie politiques de leurs auteurs. Mais inversement, parler des droits de l'homme au pluriel et sans autre précision, en confondant ce pluriel avec la totalité des prérogatives ou facultés reconnues aux sujets de droit, par un ordre juridique quelconque, c'est perdre toute chance de parvenir à une délimitation satisfaisante de ce concept. Le juriste " spécialiste " en matière de droits de l'homme peut et doit aussi faire œuvre de doctrine dans la construction de son objet d'étude. Pour conjurer ces deux périls et parvenir à cette fin, le parti a donc été pris d'une analyse aussi réaliste que possible sous-tendue par une conviction, les droits de l'homme ne sont pas tous les droits mais seulement ceux qui révèlent l'humanité de l'homme dans la complexité de son rapport au monde et à ce qu'il est convenu d'appeler la société civile. Ils sont donc par là même à la fois bien plus que de simples droits subjectifs mais aussi contingents, précaires en dépit (ou à cause) de leur " objectivité " intrinsèque, plus vulnérables que d'autres aux soubresauts de la vie politique.
Cet essai a été tenté par Robert CHARVIN et Jean-Jacques SUEUR avec le concours, pour cette troisième édition, de Michel REYDELLET.

Droits De L'Homme Et Libertes De La Personne. 3eme Edition

Toute présentation des droits de l'homme et des libertés de la personne exige des choix : faire le catalogue plus ou moins exhaustif des normes en vigueur ou s'interroger sur leurs origines, leur évolution, tout en les situant dans leur contexte sociopolitique ; se limiter aux libertés publiques ou investir le champ des droits sociaux ; se satisfaire des droits proclamés [notamment dans la jurisprudence] ou tenter une approche " réaliste ". Les auteurs ont délibérément choisi l'option conduisant le juriste à ne pas ignorer l'apport de l'historien, du politiste, du sociologue, de l'économiste, etc., en dépit de la complexité qui en résulte. Apparaît ainsi un rapport dialectique entre l'économique et le social, entre l'individuel et le collectif, ainsi qu'un processus régressif de certains droits et libertés, en dépit d'un discours académique n'insistant pas sur leur vulnérabilité et leur précarité.

Droits de l'homme et libertés de la personne

Tout en se livrant, avec toute la compétence d'un juriste averti, à des analyses très fines du droit positif, et cela en dialogue avec les grands constitutionnalistes classiques, l'auteur refuse d'en rester là et entend poser, dans une perspective explicative et critique, "une pluralité de regards" sur son objet, permettant d'"ouvrir une voie" nouvelle et de "se défaire d'une tradition doctrinale vieille de plus de deux siècles". Ceci implique à ses yeux, d'une part, de prendre appui sur les ressources de sciences humaines, telles que l'histoire, la sociologie, la science politique, voire l'anthropologie, mais aussi, d'autre part, de recourir aux lumières de la philosophie, comme le suggère notamment l'expression "droit politique", empruntée à Rousseau qui en faisait une "branche de la philosophie politique". C'est armé de tels outils que l'auteur n'hésite pas à exercer de manière constante sa liberté de jugement et, comme il l'affirme souvent, ainsi que le suggère à lui seul le premier terme - "pour" - du titre de l'ouvrage, à "prendre parti", à s'engager.

Pour un droit politique - Contribution à un débat

Tout en se livrant, avec toute la compétence d'un juriste averti, à des analyses très fines du droit positif, et cela en dialogue avec les grands constitutionnalistes classiques, l'auteur refuse d'en rester là et entend poser, dans une perspective explicative et critique, « une pluralité de regards » sur son objet, permettant d'« ouvrir une voie » nouvelle et de « se défaire d'une tradition doctrinale vieille de plus de deux siècles ».

Ceci implique à ses yeux, d'une part, de prendre appui sur les ressources de sciences humaines, telles que l'histoire, la sociologie, la science politique, voire l'anthropologie, mais aussi, d'autre part, de recourir aux lumières de la philosophie, comme le suggère notamment l'expression « droit politique », empruntée à Rousseau qui en faisait une « branche de la philosophie politique ». C'est armé de tels outils que l'auteur n'hésite pas à exercer de manière constante sa liberté de jugement et, comme il l'affirme souvent, ainsi que le suggère à lui seul le premier terme - « pour » - du titre de l'ouvrage à « prendre parti », à s'engager.

Comment concilier le relatif et l'universel ? C'est à cette délicate tâche que s'était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l'homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l'effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur d'ineffectivité du droit économique ? Dans celle recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C'est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu'empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu'ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. l'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d'effectivité au regard de notions voisines comme l'efficacité ou l'efficience, s'interroge in fine sur l'éventualité des voies d'un dépassement de la notion de pluralisme juridique.

UNE INTRODUCTION À LA THÉORIE DU DROIT

Résumé

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