Systemes D'Information Et Management Numero 4

L'application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l'arbitre. Parallèlement, l'impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu. La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement. Il pourrait être mené aussi bien au regard de la hiérarchie des normes du système d'origine que de celle du for, voire de celle de l'État où la décision rendue a vocation à être exécutée. Le fonctionnement des mécanismes classiques du droit international privé et du droit de l'arbitrage est mis à l'épreuve, et ce tant au plan du droit applicable que de l'efficacité internationale des décisions.
En raison de son caractère novateur, cet ouvrage met à jour les problématiques essentielles du sujet. Les communications montrent les différentes approches que la question du double contrôle suscite au sein de l'espace européen (Allemagne, France, Italie et Suisse), nord-américain (États-Unis) ou encore latino- Américain (Argentine, Brésil et Uruguay).
Les débats soulevés lors des tables rondes du colloque à l'origine de cet ouvrage, qui s'est tenu à la Grand'chambre de la Cour de cassation le 23 septembre 2016, ont révélé non seulement les divergences d'appréciation, mais aussi certaines convergences méritant une vision d'ensemble du problème. Plus qu'une juxtaposition des systèmes, les débats ont été l'occasion d'explorer de nouvelles pistes de résolution des conflits hiérarchiques de normes affectant l'application du droit étranger. Certaines tendent à l'instauration d'une coopération internationale en la matière. À l'heure où est évoquée l'adoption d'un instrument visant à renforcer le régime de détermination et d'application du droit étranger et la coopération judiciaire dans le domaine de l'information sur le droit applicable au sein de l'Union européenne, cet ouvrage a vocation à constituer le point de départ pour de nouvelles réflexions.

Sous la direction de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord. Auteurs : J.-S. Bergé, J. Boudon, G. Cerqueira, S. Forlati, H. Fulchiron, A. Garro, D. Hascher, P. Kinsch, P. Lagarde, G. Monaco, F. Munschy, D. Opertti-Badán, P. de Vareilles-Sommières.
Présidents des tables rondes : D. Alexandre, G. Drago, J. Massot, S. Poillot-Peruzzetto.

Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger

Écrire un haïku, c'est brider son ego toujours prompt à clamer la virtuosité de notre esprit, sans l'étouffer complètement. [...] Si les auteurs rassemblés ici ont choisi, la plupart du temps, de partager leurs sensations dans une simplicité d'expression, ils ont par moments préféré des textes plus dépouillés ou plus littéraires. Cette diversité fait toute l'originalité de ce corpus, où chaque poème a pour seule ambition de suggérer la sensation perçue à un moment de la journée. Un non-événement devenu sous la plume de l'auteur un moment plein de saveurs à déguster lentement... comme une bergamote.
Soleil de Calabre sur la langue le temps d'une bergamote.

Le goût des bergamotes

Les transports ferroviaires de voyageurs en Ile-de-France regroupent les réseaux de métros, de trains régionaux, de tramways et le réseau express régional (RER). 
Ils constituent un ensemble de près de 1700 kilomètres de lignes qui permettent d'assurer 2,7 milliards de trajets par an et sont essentiels pour les déplacements des 11,7 millions d'habitants de la région.
Or, des phénomènes de saturation du réseau sont apparus, contribuant à dégrader la qualité du service rendu aux usagers. Entre 2001 et 2009, le trafic du métro a ainsi augmenté de 17 % et celui du réseau SNCF-Transilien de 24 % sans que les réseaux - compte tenu du délai de réalisation - évoluent en conséquence. 
Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi décentralisant les transports de voyageurs urbains et régionaux en Ile-de-France, la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ont souhaité examiner ces sujets. Les juridictions financières se sont intéressées à l'offre de service, à l'évolution et à la mesure de la qualité de ce service, aux relations de l'autorité organisatrice, le STIF (syndicat mixte des transports d'Ile-de-France), avec les opérateurs RATP, SNCF et RFF, ainsi qu'aux investissements et à leur financement. 
Le rapport s'attache à définir les conditions d'une gestion plus efficace, répondant mieux aux attentes des usagers, dans un cadre financier acceptable pour la collectivité. Il replace également cette problématique dans la perspective d'une ouverture progressive à la concurrence d'une partie de ces réseaux. Les réponses des ministères et des organismes concernés sont présentées en fin de volume.

Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France ; rapport public thématique

Pole Commercial Et Comptable Connaissance Et Savoir Faire Terminal Bep

Ide d'itinraire -  la dcouverte du Guatemala est un court extrait, source d'inspiration pour un circuit  travers le Guatemala, ses principales villes et sites touristiques. Ide d'itinraire -  la dcouverte du Guatemala est un court extrait en format numrique tir du beau livre Ulysse " Amrique latine et Carabes  50 itinraires de rve ". Il suggre brivement un itinraire de 9 jours, qui part de la capitale et passe par les principales villes et sites touristiques du pays.

Ide d'itinraire - A la dcouverte du Guatemala

L'UCI-FFB présente un guide pratique à destination des promoteurs immobiliers et des constricteurs de maisons individuelles mais pertinent pour tous à l'heure où le coût du logement neuf ne cesse d'augmenter.
Cet ouvrage est une boite à idées où trouver des solutions afi n de pouvoir concevoir et réaliser des opérations de qualité à un moindre coût tout en respectant strictement les réglementations en vigueur. Des cas pratiques sont présentés ainsi que les principaux leviers, dans la conception et le management de projet, qui permettent de produire des logements durablement moins chers.

Produire durablement moins cher ; conception et management

Recueil des decisions du conseil d'etat annuaire

- Un étonnant voyage au coeur du monde vivant, depuis l'infiniment petit à l'intérieur du corps humain jusqu'aux limites de l'univers, en passant par l'exploration de notre planète et la découverte de sa faune stupéfiante.

- Plus de 2 500 photographies d'une qualité exceptionnelle vous montreront, comme vous ne les avez jamais vus :
=> les incroyables mécanismes du corps humain ;
=> le monde des mammifères, puis celui des oiseaux ;
=> les fonds marins et leurs créatures étonnantes ;
=> les phénomènes météorologiques qui transforment ou bouleversent notre planète ;
=> les catastrophes naturelles (des éruptions volcaniques aux tsunamis) ;
=> la naissance et la mort des étoiles et des galaxies, à plusieurs milliards d'années-lumière de la Terre.

- Les textes, rédigés dans un style limpide et complétés par de nombreux schémas, cartes et croquis, invitent à une compréhension passionnante de notre monde.

Systemes D'Information Et Management Numero 4

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