Dans un environnement économique caractérisé par de nombreux défis, la viabilité des entreprises peut être fragilisée par les difficultés financières qu'elles rencontrent. C'est ainsi que dans le cadre de sa deuxième journée de droit de l'entreprise, le CEDIDAC a abordé les thématiques actuelles de l'évaluation des entreprises, du contrôle interne ainsi que de l'assainissement.

Aspects pratiques du droit de l'entreprise

Le présent ouvrage réunit six contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés. Le Prof. Henry Peter s'intéresse d'abord à la problématique de l'administrateur fiduciaire. Me Olivier Dunant évoque ensuite les aspects civils (et quelques aspects fiscaux) du cash pooling. En troisième lieu, Me Andreas von Planta s'intéresse aux distributions faites par les sociétés à leurs actionnaires, en comparant distribution de dividende, réduction de la valeur nominale et rachat d'actions. Dans la contribution suivante, M Manuel Blanchi della Porta et M. Michel Jaccard traitent du report de la responsabilité des administrateurs sur la société et du recours à l'assurance pour la couverture des risques liés à la fonction d'organe social. Me Sébastien Bettschart traite quant à lui des contrats par lesquels une société charge un tiers d'assurer la liquidité de ses propres actions. Enfin, M. Martin Brechbühl analyse de manière détaillée les problèmes liés à l'Etat actionnaire. Un panorama de la jurisprudence des deux dernières années en droit commercial, dû au Prof. Jean-Marc Rapp et à Mme Lauren Ojha, complète ces divers articles.

Aspects pratiques du droit de l'entreprise

Résumé

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