Introduction au droit douanier

Publié par Dalloz, le 01 décembre 1997

100 pages

Résumé

A l'heure où l'Union européenne a réussi à abolir les frontières douanières entre ses membres et alors que les négociations de l'Uruguay Round ont abouti à mettre en place l'Organisation Mondiale du Commerce, le droit douanier n'est-il pas le vestige d'un protectionnisme définitivement condamné ? La réponse est donnée par l'observation des fonctions nouvelles que remplissent les techniques douanières, orientées bien davantage vers la régulation des échanges et l'aide aux entreprises exportatrices que vers la simple et classique perception des droits de douane. Avec l'adoption d'un Code des douanes communautaire, l'Union européenne s'est dotée des moyens d'intervenir efficacement dans le commerce mondial, tout en laissant aux administrations nationales le soin d'assurer la protection de l'espace communautaire et des intérêts vitaux dont elles ont la charge. Cet ouvrage vise avant tout à expliquer les mécanismes douaniers en les replaçant dans leur contexte économique et juridique contemporain.

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