Les droits fondamentaux dans le procès pénal - Libertés et droits fondamentaux, examen d'entrée au CRFPA

Publié par FeniXX réédition numérique (Montchrestien), le 01 janvier 1996

99 pages

Résumé

Conçu pour permettre aux candidats d'aborder dans les meilleures conditions l'épreuve dite du grand oral du C. R. F. P. A., le présent ouvrage soumet la procédure pénale à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux. Autrefois discipline mineure trop souvent négligée dans les programmes des facultés de droit, la procédure pénale doit satisfaire à de nouvelles exigences qui en font désormais une discipline majeure qu'aucun juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, n'est en droit d'ignorer. Au principe de légalité, au respect des droits de la défense, à la présomption d'innocence, s'ajoute désormais la protection des libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Formelles, les garanties procédurales deviennent effectives et concrètes tandis que le champ de la matière pénale ne cesse de s'étendre. Qu'il s'agisse du secret de l'enquête et de l'instruction, des contrôles d'identité, de la garde à vue, de la détention provisoire, des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou bien encore de la procédure de jugement et du double degré de juridiction, tous ces thèmes illustrent, par l'étude qui en est faite, cette ingérence des libertés et droits fondamentaux dans notre système répressif.

Le droit pénal

Les Droits Fondamentaux Dans Le Proces Penal. 2eme Edition

Les droits fondamentaux dans le proces penal

Les droits fondamentaux dans le procès pénal - Libertés et droits fondamentaux, examen d'entrée au CRFPA

Justices Numero 10 Avril-Juin 1998 : La Justice Penale

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