Droit Civil. Les Contrats Civils Et Commerciaux, 3eme Edition

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsque est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit -tant privé que public- qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal -au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction- que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun -celui de la sanction en matière contractuelle- une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.

A propos de la sanction

Le présent Guide a pour objet d'aider les chefs d'entreprise en difficulté à connaître les principales ressources que le Droit leur offre pour redresser leur entreprise. Elaboré par une équipe d'universitaires avec le soutien du Conseil de la Recherche du ministère de la Justice, il se veut délibérément simple et pratique. Dépouillé de discussions juridiques abstraites, il résume ce qu'un chef d'entreprise peut faire et ne doit pas faire lorsqu'il se heurte à des obstacles économiques. L'exposé des règles de droit, s'appuyant constamment sur des tableaux synoptiques ou des exemples concrets, doit permettre à des dirigeants de P.M.E., même dépourvus de toute formation juridique, de comprendre et de mettre en oeuvre ce droit des entreprises en difficulté qui a été conçu par le législateur pour permettre leur sauvetage dans le souci de maintenir l'activité et l'emploi. Cet ouvrage a été rédigé par Jacques Larrieu, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monserie et Corinne Saint-Alary-Houin.

Guide De L'Entreprise En Difficulte. Edition 1997

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit - tant privé que public - qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal - au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction - que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun - celui de la sanction en matière contractuelle - une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.

Les exercices pratiques et corrigés d'examens en droit des contrats civils et commerciaux ont trait à l'ensemble du cours de droit civil relatif aux principaux contrats : vente, entreprise, mandat, bail, prêt etc...
Ils poursuivent plusieurs objectifs : 
- aider les étudiants à apprendre cette matière qui constitue le prolongement de l'enseignement de droit des obligations en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats. 
- les familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit civil : dissertations, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédactions de contrats, interrogations orales ou exposés. 
- et leur signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils qu'ils doivent éviter lorsqu'ils composent, tant en la forme qu'au fond.

Droit Civil. Les Contrats Civils Et Commerciaux, 2eme Edition

Les exercices pratiques de droit des affaires ont trait à l'ensemble du cours de droit commercial relatif aux actes de commerce, aux commerçants, au fonds de commerce et à la concurrence. Ils poursuivent un triple objectif :
- aider les étudiants à apprendre cette matière nouvelle pour eux et qui constitue la base du droit des affaires, en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats ;
- les familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit des affaires : dissertations, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédactions de contrats, interrogations orales ou exposés ;
- et leur signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils qu'ils doivent éviter lorsqu'ils composent, tant en la forme qu'au fond.

Droit des affaires - Introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence

Cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours où le droit pénal général est au programme, traite les principales questions de cette matière. Il a pour vocation de permettre au lecteur de s'imprégner de la matière, d'assimiler rapidement les notions essentielles, et d'avoir à sa disposition les décisions les plus importantes, lui donnant ainsi une vision doctrinale et jurisprudentielle du droit pénal général. Ces leçons de droit pénal sont à jour de la dernière réforme du droit pénal des mineurs issue de la loi du 9 septembre 2002.

Droit Civil. Les Contrats Civils Et Commerciaux, 3eme Edition

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