Le nouveau droit européen des faillites internationales

Publié par Bruylant, le 17 janvier 2018

Résumé

Le présent livre est issu d'un colloque international organisé à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille (UCL). L'ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l'angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l'UCL. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première partie retrace l'émergence du droit international privé européen des faillites transfrontalières et montre le choix fondamental fait dans l'Union européenne, à savoir l'harmonisation des règles de conflit de juridictions/de lois et le maintien d'une diversité des législations nationales. La deuxième partie met en évidence les principaux changements induits par le nouveau règlement, tels que l'extension du champ matériel d'application, le rejet explicite du forum shopping lors de la détermination de la compétence juridictionnelle et l'articulation des procédures principale et secondaire. Enfin, la troisième partie souligne le fait que le règlement « Insolvabilité bis » doit s'articuler avec les récentes normes matérielles européennes portant harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l'insolvabilité. Le public visé est constitué par les étudiants de droit niveau Master, les doctorants et les post doctorants en droit, ainsi que les professionnels intéressés par ce domaine. La présente publication est possible grâce au soutien financier accordé à cette fin par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Paris, France.

Le nouveau droit européen des faillites internationales

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